VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION au Tribunal Judiciaire de TOULON Adjudication le 22 octobre 2026 à 15h00 

À SOLLIES PONT (83), Montée des Ecureuils 

UNE VILLA EN MAUVAIS ÉTAT D’ENTRETIEN UNE PARCELLE NON BÂTIE 

Une villa élevée d’un étage sur rez-de-chaussée et garage, comprenant : cuisine - pièce à vivre - dégagement - trois chambres - w-c - salle d’eau cellier, pour une surface Carrez totale de 89,60 m2  figurant au cadastre section AB n°21 pour une surface de 37 a 16 ca, et UNE PARCELLE NON BATIE figurant au cadastre section AB n°442 d’une surface de 13 a.
PERFORMANCES ENERGETIQUES
Ouvrage non concerné par l’obligation d’établissement d’un D.P.E.
TAXE FONCIERE
Taxe foncière inconnue, elle fera l’objet d’un dire ultérieur.
BAUX CONSENTIS – OCCUPATION :
Bien occupé par un locataire déclaré en vertu d’un bail d’habitation non meuble, déclaré comme ayant été signé en 1984 pour un loyer de 1.050 € par mois outre 50 € au titre des ordures ménagères.

MISE À PRIX :  300 000 €

Avec faculté de baisse du tiers puis des deux tiers en cas de carence d’enchères

Visite assurée sur place par la SAS DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, Commissaires de Justice associés à TOULON (Tél. 04.94.20.94.30), le mardi 06 octobre 2026 de 9 h 30 à 10 h 30.

CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne sont portées, conformément à la loi, que par le ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Pour porter des enchères, tout enchérisseur devra justifier de son identité auprès de son Avocat. Il devra en outre lui remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10 % du montant de la mise à prix, et au minimum 3.000 €, ainsi que l'attestation prévue à l'article R322-41-1 CPCE.
CLAUSE TVA 
Dans le cas où la présente vente entrerait dans le champ d’application de la TVA, cette taxe sera, de convention expresse et dans tous les cas, à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais en sus du prix d’adjudication qui s’entendra "hors taxe", ce paiement étant effectué par l’adjudicataire en l’acquit et pour le compte du  redevable, sous réserve de son recours à l’égard de ce dernier et sous déduction, s’il y a lieu, de la partie de la TVA qui aurait pu être antérieurement acquittée par le redevable.
ENCHERES & MISE A PRIX
L’adjudication se tiendra aux lieu et heure précitées, sur le montant de la mise à prix retenue, frais, droits et taxe en sus et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente. 

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe de cette Juridiction de 9 h 00 à 11 h 30 où il est déposé sous le n°26/18, ou au Cabinet de l'Avocat du poursuivant.