Ventes aux enchères immobilières Hautes-Alpes (05)

Pour acheter une maison, un appartement ou un terrain aux enchères, renseignez-vous sur les ventes aux enchères de saisies.  

En tant que premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, nous proposons les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes de logements par adjudication. Accédez aux annonces de ventes aux enchères par département et repérez les adjudications immobilières en fonction de la date, le lieu, le type de bien et le montant.

Une vente suite à une saisie immobilière peut résulter de différents cas de figure :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier (banque, services des Impôts, particulier, syndic de copropriété…) peut demander la saisie de ses biens immobiliers.
- La vente sur licitation peut être ordonnée par le Tribunal lorsque les héritiers d'un proche décédé ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition du patrimoine.
- Les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou bien que les héritiers ont renoncé à cette succession. Le bien revient alors à l’Etat, qui en assure la vente aux enchères et règle ainsi les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ainsi que les ventes publiques forcées, se réalisent au sein du tribunal judiciaire compétent en matière de biens saisis. Dans le cas d'une vente suite à une succession, le Tribunal sera celui du dernier lieu de résidence du défunt. Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il sera donc nécessaire de faire appel à un avocat pour vous représenter. Ces chèques vous seront bien entendu restitués si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.

Lorsque la vente est décidée, un Huissier de Justice doit établir un procès-verbal de description du bien vendu. Ce rapport contient la description des locaux (composition, surface…), l'occupation possible et toute autre information utile. Il peut être consulté par le futur adjudicateur, au Greffe du Tribunal Judiciaire et au Cabinet de l'avocat de la partie civile.

Ce sera le juge du tribunal judiciaire qui fixera la date de l'audience d'adjudication, le montant de la mise à prix (en concertation avec le créancier) ainsi que la date des visites du bien. Le Juge du Tribunal Judiciaire ordonne également la publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales.

Afin d’informer un maximum d’acheteurs éventuels, un mois avant la vente, une série d’annonces paraissent dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le bien vendu. Un affichage est également effectué sur le bien saisi, ainsi qu’au Tribunal Judiciaire.

Pendant le déroulement de l’audience d’adjudication, les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle pour le compte de leur client. On désigne l'enchérisseur adjudicataire lorsque les 90 secondes de la dernière enchère se sont écoulées. A partir de ce moment, l'adjudication est prononcée et l'adjudicataire est obligé de faire le nécessaire pour payer sa dette.

Mais l’adjudicataire n’est propriétaire du bien que 10 jours plus tard. Pendant ce délai, une tierce personne peut surenchérir, en proposant un prix supérieur d’au moins 10% par rapport au prix d’adjudication. Une nouvelle vente est alors organisée. Si aucune enchère n’est portée, le surenchérisseur devient adjudicataire.