Biens en vente Bouches-du-Rhône - 13

Si vous désirez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou un terrain, allez sur saisie immobilière. Toutefois, il est important de se renseigner sur les conditions de vente, la manière de procéder et les démarches à effectuer pour en profiter.

Premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, notre plateforme reprend les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous pourrez trouver des annonces de ventes de biens immobiliers aux enchères. Nous vous proposons un large choix d'estimations, de maisons, de terrains, d'appartements, de chambres, de commerces, de locaux industriels, de fermes, de baux commerciaux, de baux ruraux, de droits à bail…

Une vente judiciaire sur saisie immobilière peut être le résultat de diverses situations :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier peut demander la saisie puis la vente aux enchères de ses biens immobiliers.
- La procédure de vente sur licitation est une procédure judiciaire qui peut être mise en place lorsque les héritiers d'un proche décèdé ne parviennent pas à s'entendre sur le partage du patrimoine.
- Au Tribunal Judiciaire, on trouve également les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre. Le bien revient alors à l’Etat, qui en assure la vente aux enchères et règle ainsi les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ou ventes publiques forcées, ont lieu au Tribunal Judiciaire dont dépend le bien saisi. Si la vente est suite à une succession, le Tribunal sera celui où le défunt avait son domicile au moment de son décès. Si vous souhaitez acheter un bien vendu aux enchères, vous devrez faire appel à un avocat pour vous représenter. Vous devrez lui remettre deux chèques de banque, l’un de consignation pour enchérir d’un montant de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 3000 €) et un autre en paiement des frais préalables (publicité, frais d’affichage, d’huissier…). Ces chèques vous seront restitués si vous n'êtes pas adjudicataire.

Lorsque la vente est décidée, un Huissier de Justice doit établir un procès-verbal de description du bien vendu. Ce PV contient la description des lieux (composition, superficie…), l’éventuelle occupation et tous autres renseignements utiles. Il peut être consulté par le futur adjudicateur, au Greffe du Tribunal Judiciaire et au Cabinet de l'avocat de la partie civile.

Le Juge du Tribunal Judiciaire a pour mission de déterminer la date de la mise aux enchères, du montant de la mise à prix ainsi que de la date des visites du bien. La réalisation de ces visites est confiée à un huissier de justice.

Afin d’informer un maximum d’acheteurs éventuels, un mois avant la vente, une série d’annonces paraissent dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le bien vendu. Il est également procédé à un affichage sur les biens saisis, de même qu'au tribunal judiciaire.

Pendant le déroulement de l’audience d’adjudication, les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle pour le compte de leur client. Le détenteur du titre est désigné lorsque 90 secondes sont écoulées après la dernière offre. Dès lors, l’adjudication est prononcée et l’adjudicataire est tenu de procéder au règlement de sa dette.

En revanche, le détenteur de l'offre ne deviendra propriétaire du bien que dix jours après son attribution. En effet, les acheteurs ont un délai de réflexion de dix jours à compter de la notification de l'attribution de l'offre pour se rétracter. Par ailleurs, dans cette période, une troisième partie peut surenchérir, et cela en proposant un prix supérieur au minimum de 10% à celui de l'enchère. La vente est alors organisée à nouveau. Si personne ne fait d'offre, le plus offrant devient l'enchérisseur gagnant.