Ventes aux enchères immobilières Vaucluse (84)

Les enchères sur saisie immobilière représentent une bonne opportunité pour l'acquisition d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. La date de l'enchère est généralement annoncée à l'avance.

Premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, notre site reprend les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes judiciaires de maisons ou appartements. De la maison à la villa en passant par le château, les appartements, les terrains…

Une vente suite à une saisie immobilière peut provenir de circonstances diverses :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier peut demander la saisie puis la vente aux enchères de ses biens immobiliers.
- La procédure de vente sur licitation est une procédure judiciaire qui peut être mise en place lorsque les héritiers d'un proche décèdé ne parviennent pas à s'entendre sur le partage du patrimoine.
- Les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre. Le bien revient alors à l’Etat, qui en assure la vente aux enchères et règle ainsi les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie de bien immobilier, ou les ventes publiques forcées, se tiennent au Tribunal Judiciaire de la ville où se situe le bien saisi. En cas de vente suite à une succession, le Tribunal sera celui du dernier domicile du défunt. Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il sera donc nécessaire de faire appel à un avocat pour vous représenter. Ces chèques vous seront restitués si vous n'êtes pas adjudicataire.

Quand la vente est décidée, il faut qu'un huissier de justice rédige un procès-verbal de description des biens vendus. Ce rapport contient la description des locaux (composition, surface…), l'occupation possible et toute autre information utile. Il peut être consulté par le futur adjudicateur, au Greffe du Tribunal Judiciaire et au Cabinet de l'avocat de la partie civile.

C’est le juge du Tribunal Judiciaire qui détermine la date de l’audience d’adjudication, ainsi que le montant de la mise à prix (en accord avec le créancier) et la date des visites du bien. La réalisation de ces visites est confiée à un huissier de justice.

Dans le but d'informer un maximum d'acheteurs potentiels, il est publié, un mois avant la vente, dans un journal d'annonces légales du département où est situé le bien vendu, une série d'annonces.  

Les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle au nom de leur client lors de l'audience de vente aux enchères. L’adjudicataire est désigné lorsque 90 secondes se sont écoulées après la dernière enchère. L'adjudication est dès lors prononcée et le bénéficiaire est tenu de procéder au paiement de sa dette.

Mais l’adjudicataire n’est propriétaire du bien que 10 jours plus tard. Pendant ce délai, une tierce personne peut surenchérir, en proposant un prix supérieur d’au moins 10% par rapport au prix d’adjudication. Une nouvelle vente est alors organisée. Si aucune enchère n’est portée, le surenchérisseur devient adjudicataire.