VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 12 novembre 2026 à 15h00 

À LA SEYNE-SUR-MER (83), 168 avenue Pierre Mendes-France

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LA MURAILLETTE » constitué de 5 bâtiments accolés élevés de 4 niveaux sur rez-de-chaussée, avec des espaces de stationnement et espaces verts, le tout figurant sur la parcelle d’assise cadastrée section AH n°228 pour une contenance de 48 a 75 ca, les lots de copropriété n°39 et 84, savoir :

UN BOX À SCOOTERS 

- Constituant le lot n°39 (trente-neuf) : un box à scooters situé au rez-de-chaussée,
Et les 20/10.000èmes des parties communes générales ;

UN APPARTEMENT DE TYPE T3 

 - Constituant le lot n°84 (quatre-vingt-quatre) : un appartement situé au 4ème et dernier étage du bâtiment D, sans ascenseur,
Et les 204/10.000èmes des parties communes générales.
L’appartement, de type T3 d’une superficie de 56,30 m², est composé de : un couloir de dégagement, une cuisine, une salle d’eau, un dressing, deux chambres, une pièce principale, un local WC, une buanderie.
Cet appartement dispose d’un balcon filant.
Ledit ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété suite à Etat Descriptif de Division et Règlement de Copropriété reçu par Maître OLLIVIER, Notaire, le 16 novembre 1960 publié au Service de la Publicité Foncière de TOULON le 8 décembre
1960 sous la référence volume 2704 numéro 14. 

MODE D’OCCUPATION : Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif le 4 septembre 2024, les biens sont occupés par le propriétaire.
CHARGES ET TAXES : Au 4 septembre 2024, jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, le montant de la taxe foncière est de 1.050 € et les provisions pour charges sont d’environ 100 € par mois.
INFORMATION UTILE : Au 4 septembre 2024, jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, le syndic de copropriété est l’agence FONCIA à LA SEYNE-SUR-MER (83500), 303 Cours Toussaint Merle.

MISE À PRIX :  50 000 €

Visite assurée par la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, commissaires de justice à TOULON (tél. 04.94.20.94.34), le lundi 26 octobre 2026 de 14 h à 15 h – rendez-vous sur place.


N° cahier des conditions de vente : 24/00101.
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’un des avocats du Barreau de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et, pour prendre communication du cahier des conditions de vente et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères, s’adresser au Greffe du Tribunal où il est déposé.