Biens en vente Savoie - 73

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou acquérir un terrain, consulter les ventes aux enchères sur saisie immobilière peut représenter une bonne opportunité. Les acheteurs potentiels sont invités à inspecter les biens avant de se rendre à l'enchère.

Notre site, premier du genre dans le Grand Sud, propose les ventes aux enchères immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes de maisons ou appartements par adjudication. De la maison à la villa en passant par le château, les appartements, les terrains…

Une vente suite à une saisie immobilière peut provenir de circonstances diverses :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier peut demander la saisie de ses biens
- La procédure de vente sur licitation est une procédure judiciaire qui peut être mise en place lorsque les héritiers d'un proche décédé ne parviennent pas à s'entendre sur le partage du patrimoine.
- Au Tribunal Judiciaire, on trouve également les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou que les héritiers ont renoncé à cette succession. Le bien est vendu aux enchères par l'Etat pour régler les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ainsi que les ventes publiques forcées, se réalisent au sein du tribunal judiciaire compétent en matière de biens saisis. Dans le cas d'une vente suite à une succession, seuls les avocats peuvent y participer et enchérir au Tribunal du dernier domicile du défunt. Si vous souhaitez acheter un bien vendu aux enchères, vous devrez faire appel à un avocat pour vous représenter. Vous devrez lui remettre deux chèques de banque, l’un de consignation pour enchérir d’un montant de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 3000 €) et un autre en paiement des frais préalables (publicité, frais d’affichage, d’huissier…). Ces chèques vous seront bien entendu rendus si vous n’êtes pas déclaré gagnant.

La vente étant décidée, il est nécessaire de faire réaliser par un huissier un constat d'état descriptif des biens vendus. Ce rapport contient la description des locaux (composition, surface…), l'occupation possible et toute autre information utile. Il est visible par le futur acheteur, auprès du greffe du tribunal judiciaire ainsi que du bureau de l'avocat chargé des procédures.

C’est le juge du Tribunal Judiciaire qui détermine la date de l’audience d’adjudication, ainsi que le montant de la mise à prix (en accord avec le créancier) et la date des visites du bien. Ces visites sont effectuées par un Huissier de Justice.

Afin d'informer un maximum d'acheteurs potentiels, une série d'annonces est publiée un mois avant la vente dans un journal d'annonces légales du département où est situé le bien vendu. Un affichage est également effectué sur le bien saisi, ainsi qu’au Tribunal Judiciaire.

Les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle au nom de leur client lors de l'audience de vente aux enchères. On désigne l'enchérisseur adjudicataire lorsque les 90 secondes de la dernière enchère se sont écoulées. A partir de ce moment, l'adjudication est prononcée et l'adjudicataire est obligé de faire le nécessaire pour payer sa dette.

Mais l’adjudicataire n’est propriétaire du bien que 10 jours plus tard. Par ailleurs, dans cette période, une troisième partie peut surenchérir, et cela en proposant un prix supérieur au minimum de 10% à celui de l'enchère. Ensuite, de nouvelles enchères sont organisées. En l'absence d'offre, la meilleure offre devient l'offre gagnante. Il ne peut pas y avoir de seconde surenchère.