Biens en vente Gard - 30

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou acquérir un terrain, consulter les ventes aux enchères sur saisie immobilière peut représenter une bonne opportunité. Mais il faut savoir comment s'y prendre et se préparer. Ainsi, vous pourrez profiter d'un bien à moindre coût.

Notre site, premier du genre dans le Grand Sud, propose les ventes aux enchères immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes de biens immobiliers par adjudication. De la maison à la villa en passant par le château, les appartements, les terrains…

Une vente suite à une saisie immobilière peut résulter de différents cas de figure :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier peut demander la saisie puis la vente aux enchères de ses biens immobiliers.
- La vente sur licitation peut être ordonnée par le Tribunal lorsque les héritiers d'un proche décédé ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition du patrimoine.
- les ventes organisées par le service des Domaines et le service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou bien que les héritiers ont renoncé à cette succession. Le bien est vendu aux enchères par l'Etat pour régler les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie de bien immobilier, ou les ventes publiques forcées, se tiennent au Tribunal Judiciaire de la ville où se situe le bien saisi. Dans le cas d'une vente suite à une succession, le Tribunal sera celui du dernier lieu de résidence du défunt. Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il sera donc nécessaire de faire appel à un avocat pour vous représenter. Si vous n'êtes pas adjudicataire, ces chèques vous seront restitués.

La vente étant décidée, il est nécessaire de faire réaliser par un huissier un constat d'état descriptif des biens vendus. Ce rapport contient la description des locaux (composition, surface…), l'occupation possible et toute autre information utile. Il est visible par le futur acheteur, auprès du greffe du tribunal judiciaire ainsi que du bureau de l'avocat chargé des procédures.

Le Juge du Tribunal Judiciaire a pour mission de déterminer la date de la mise aux enchères, du montant de la mise à prix ainsi que de la date des visites du bien. Le Juge du Tribunal Judiciaire ordonne également la publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales.

Afin d’informer un maximum d’acheteurs éventuels, un mois avant la vente, une série d’annonces paraissent dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le bien vendu. Il y a également un placardage sur les biens saisis et au tribunal judiciaire.

Dans le cadre de l'audience de vente aux enchères, chacun des avocats mandataires fait des offres à titre individuel pour le compte de son client. L’adjudicataire est désigné lorsque 90 secondes se sont écoulées après la dernière enchère. A partir de ce moment, l'adjudication est prononcée et l'adjudicataire est obligé de faire le nécessaire pour payer sa dette.

En revanche, le détenteur de l'offre ne deviendra propriétaire du bien que dix jours après son attribution. En effet, les acheteurs ont un délai de réflexion de dix jours à compter de la notification de l'attribution de l'offre pour se rétracter. Pendant ce délai, une tierce personne peut surenchérir, en proposant un prix supérieur d’au moins 10% par rapport au prix d’adjudication. Une nouvelle vente est alors organisée. Si aucune enchère n’est portée, le surenchérisseur devient adjudicataire.