VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 22 octobre 2026 à 15h00

À HYERES (83), 11 avenue Mont Soleil 

UN IMMEUBLE À USAGE D’HABITATION

Dans un lotissement dénommé « MONT SOLEIL », et selon le titre de propriété situé à HYERES (Var), Quartier de la Ritorte ou du Venadoux, figurant au cadastre de ladite commune section BK n° 147 pour 702 m², cadastré avant remaniement sous les références section B n° 1575 et section B n° 1627, à savoir :
Constituant le lot n° 66 dudit lotissement, un immeuble a usage d’habitation édifié sur un terrain comprenant une maison élevée d’un étage sur rez-de-chaussée d’une superficie de 138,05 m² environ, aménagée en deux logements, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : un appartement de type 2 avec séjour, chambre, salle de bains avec WC, cuisine et cellier ; 

- Au 1er étage : un appartement de type 3 avec entrée, séjour avec cheminée, 2 chambres, salle de bains, WC, cuisine.

Ces parcelles ont fait l’objet d’un procès-verbal de remaniement du cadastre publié au Service de la Publicité Foncière de TOULON 2 le 15 novembre 2001 volume 2001 P n°12919.
Le terrain formant l’assiette de l’immeuble constitue le lot n° 66 du lotissement « MONT SOLEIL » approuvé par arrêté préfectoral en date du 10 juin 1961 publié au bureau des hypothèques de TOULON le 29 juin 1961 volume 2830 n°36.
Les pièces constitutives du lotissement ont été déposées aux minutes de Maître BOISSONNET, Notaire à HYERES, suivant acte reçu le 26 octobre 1961 et publié le 1er décembre 1961 volume 2925 n° 21.
Occupation  : le rez-de-chaussée est occupé par Madame Magali CUNA et ses enfants suivant bail de location sous seing privé avec prise d’effet au 1er mars 2014.

Le loyer mensuel est de 750 €.
La locataire a déclaré être à jour de ses loyers.
Le 1er étage semble inoccupé. 

MISE À PRIX :  100 000 €

Visite assurée sur place par la SCP BABAU CHAMBON commissaire de justice à Toulon, le lundi 28 septembre 2026 de 13 h 30 à 14 h 30. (Renseignements fournis tous les jours de 14 h à 16 h - Référence dossier 2300527).



Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. 
A compter du 1er septembre 2019, dans tous les cas, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse être inférieur à 3.000 €. 

Pour tous autres renseignements s’adresser aux Avocats qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente N°24/00019 s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, Place Gabriel Péri, 83000 TOULON, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 h à 11 h 30 ou au Cabinet de l’avocat poursuivant.