EN DEUX LOTS : UN APPARTEMENT AVEC SECHOIR ET UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL AVEC CAVE à VIDAUBAN (83)
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Adjudication le 16 septembre 2026 à 9h30
1ER LOT DE VENTE : À VIDAUBAN (83), 7 et 9 avenue Maximin Martin, cadastré lieudit « 9 AV MAXIMIN MARTIN » section AO n° 40 pour 86 ca
UN APPARTEMENT ET UN SECHOIR
Dans un ensemble immobilier en copropriété, l'appartement constitue le lot n°3 et le séchoir le lot n°4, situés au premier étage.
L’appartement, lot n°3, plus amplement décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte : une entrée, une cuisine, un séjour, une chambre, une salle d’eau/WC. Il a une surface loi Carrez totale de 51,82 m².
Il est attiré l’attention que dans l’état descriptif de division et règlement de copropriété établi du 30/05/2002 il est mentionné une superficie inférieure de 2,20 m² que la surface au sol mentionnée dans le procès-verbal de description.
En l’absence de liséré de couleur visible sur le plan, la définition exacte du périmètre du séchoir lot n° 4 est délicate. En conséquence l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle du périmètre exact et de la surface du lot n° 4, ainsi que du fait de savoir si le WC fait partie du lot n° 4. Et ce, sans recours à l’encontre du poursuivant et de l’avocat rédacteur.
Le bien est inoccupé et est géré par l’agence MGF sise 108 cours Lieutaud, 13006 MARSEILLE.
Le syndic de copropriété est l’agence de l’Olivier dont située Quartier Taurelle, RN7, 83340 Le Cannet-desMaures. Pour permettre l’application des dispositions de l’article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l’Habitation, le poursuivant a interrogé le syndic de copropriété qui l’a notamment informé que :
- que le montant annuel de la quote-part réelle du budget prévisionnel, à la charge du propriétaire pour l’exercice N-1 est de 1 344,91 € et pour l’exercice N-2 de 1 344,39 €
- que la copropriété ne fait pas l’objet de procédures menées sur le fondement des articles 29-1-A et 29-1 de la loi 65-557 du 10/07/1965.
2 EME LOT DE VENTE : À VIDAUBAN (83), 3 avenue Maximin Martin, cadastré lieudit « 5 AV MAXIMIN MARTIN » section AO n° 41 pour 87 ca
UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ET UN LOCAL ET UNE CAVE
Dans un ensemble immobilier en copropriété, local à usage commercial constituant le lot n° 2 situé au rezde-chaussée, comprenant deux pièces. Le local à usage commercial, plus amplement décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte : une pièce n°1, une pièce n°2. Il a une superficie loi Carrez de 42,90 m².
- Un local, lot n° 3 avec un WC, situé au rez-de-chaussée. Ce local n’a pu être décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente en raison de son inaccessibilité mais d’après le bail commercial en date du 15/01/2011, le lot aurait une surface de 1,50 m², sous toutes réserves.
- Une cave lot n° 1 située au sous-sol d’une superficie de 50,51 m².
Les biens saisis sont occupés et font l’objet d’un bail commercial initial conclu le 15/01/2011 portant sur les lots de copropriété n°2 et n°3 ainsi que sur la jouissance de la cave lot n°1, pour une durée de 9 ans. Un avenant au contrat a été signé le 27/07/2022 à la suite d’une cession du droit au bail.
Le loyer mensuel est de 715 euros.
L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette occupation sans recours à l’encontre du poursuivant et de l’avocat rédacteur du présent cahier de conditions de la vente.
Les biens sont gérés par l’agence MGF sise 108 cours Lieutaud 13006 MARSEILLE
Le syndic de copropriété est l’agence de l’olivier située Quartier Taurelle, RN7, 83340 Le Cannet-desMaures.
Pour permettre l’application des dispositions de l’article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l’Habitation, le poursuivant a interrogé le syndic de copropriété qui l’a notamment informé que :
- que le montant annuel de la quote-part réelle du budget prévisionnel, à la charge du propriétaire pour l’exercice N-1 est de 1 167,47 € et pour l’exercice N-2 de 954,61 €
- que la copropriété ne fait pas l’objet de procédures menées sur le fondement des articles 29-1-A et 29-1 de la loi 65-557 du 10/07/1965.
MISE À PRIX DU PREMIER LOT DE VENTE : 24 000,00 €
MISE À PRIX DU PREMIER LOT DE VENTE : 30 000,00 €
Visite le mardi 1er septembre 2026 de 14 h à 16 h assurée par la SCP GASCOIN-SPITERI, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS – TÉL. : 04.91.53.70.07
Les enchères sont recevables uniquement :
* si elles sont portées par un Avocat inscrit au Barreau de MARSEILLE,
* si vous lui avez remis un chèque de banque (pour une caution bancaire irrévocable, le consulter) représentant au moins 10 % de la mise à prix sans que le montant de cette garantie ne puisse être inférieur à 3.000,00 euros, établi à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de MARSEILLE.
Pour consulter le cahier des conditions de la vente, il convient de s’adresser au greffe du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, Juge de l’Exécution, 25 rue Edouard Delanglade 13006 MARSEILLE, à l’accueil situé au rez-de-chaussée, du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 45 et 13 h 30 à 17 h et au cabinet de l’avocat poursuivant.
Pour tous renseignements s’adresser à Mes ROUSSEL CABAYE et GIRAUD avocats (04.91.33.14.59), les lundi, mardi et jeudi de 14 h à 15 h, ou consulter le site internet du cabinet : www.rousselcabaye.fr et sur le site https://avoventes.fr