Ventes aux enchères immobilières Lot (46)

Vous voulez une maison, un appartement ou un terrain ? Consultez les ventes aux enchères sur saisie immobilière. Mais il faut savoir comment s'y prendre et se préparer. Ainsi, vous pourrez profiter d'un bien à moindre coût.

1er site de ventes aux enchères du Grand Sud, nous reprenons sur notre site les ventes aux enchères effectives des 28 départements du Sud de la France. Vous pourrez trouver des annonces de ventes de biens immobiliers aux enchères. Les biens à vendre par adjudication sont plus variés qu'on ne le croit. Vous pouvez trouver des appartements, des duplex, des maisons, des villas, des fermes, des immeubles, des terrains à bâtir ou encore des locaux commerciaux.

Une vente de saisie peut résulter de multiples situations :
- lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier (banque, services des Impôts, particulier, syndic de copropriété…) peut demander la saisie puis la vente aux enchères des biens immobiliers du débiteur.
- La procédure de vente sur licitation est une procédure judiciaire qui peut être mise en place lorsque les héritiers d'un proche décédé ne parviennent pas à s'entendre sur le partage du patrimoine.
- Les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou bien que les héritiers ont renoncé à cette succession. L'Etat vend le bien aux enchères pour régler les frais de succession et les créanciers.

Au Tribunal Judiciaire dont dépend le bien saisi ont lieu les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ou ventes publiques forcées. Dans le cas d’une vente suite à une succession, le Tribunal sera celui du dernier domicile du défunt. Seuls les avocats peuvent y participer et enchérir. Si vous souhaitez acheter un bien vendu aux enchères, vous devrez faire appel à un avocat pour vous représenter. Vous devrez lui remettre deux chèques de banque, l’un de consignation pour enchérir d’un montant de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 3000 €) et un autre en paiement des frais préalables (publicité, frais d’affichage, d’huissier…). Ces chèques vous seront bien entendu rendus si vous n’êtes pas déclaré gagnant.

Lorsque la vente est décidée, un Huissier de Justice doit établir un procès-verbal de description du bien vendu. Ce PV contient la description des lieux (composition, superficie…), l’éventuelle occupation et tous autres renseignements utiles. Il est visible par le futur acheteur, auprès du greffe du tribunal judiciaire ainsi que du bureau de l'avocat chargé des procédures.

Ce sera le juge du tribunal judiciaire qui fixera la date de l'audience d'adjudication, le montant de la mise à prix (en concertation avec le créancier) ainsi que la date des visites du bien. La date de l'audience sera communiquée aux parties intéressées par le Juge du Tribunal Judiciaire.

Dans le but d'informer un maximum d'acheteurs potentiels, il est publié, un mois avant la vente, dans un journal d'annonces légales du département où est situé le bien vendu, une série d'annonces. Il y a également un placardage sur les biens saisis et au tribunal judiciaire.

Les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle au nom de leur client lors de l'audience de vente aux enchères. Le détenteur du titre est désigné lorsque 90 secondes sont écoulées après la dernière offre.  

En revanche, le détenteur de l'offre ne deviendra propriétaire du bien que dix jours après son attribution. En effet, les acheteurs ont un délai de réflexion de dix jours à compter de la notification de l'attribution de l'offre pour se rétracter. Par ailleurs, dans cette période, une troisième partie peut surenchérir, et cela en proposant un prix supérieur au minimum de 10% à celui de l'enchère.