VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de LYON
Adjudication le 12 novembre 2026 à 13h30

Sur la commune de DOMMARTIN (69380), 303 Rue de Malataverne

Une MAISON À USAGE D’HABITATION élevée sur deux niveaux,
de 216,35 m² représentant le lot 2 du lotissement

dénommé « LE DOMAINE DES CORDINEAUX » comprenant :
- Au rez-de-chaussée : une entrée, un salon avec cuisine ouverte, une suite parentale avec salle d’eau
et dressing, un dégagement, une buanderie, un bureau, un WC indépendant,
- Au 1^er étage : trois chambres dont une avec salle d’eau, salle de bains, WC indépendant.
- Un garage non attenant avec sous-sol.
- Une piscine chauffée avec volet immergé,
- Deux puits perdus.
Cadastrée BD section 159 d’une contenance de 00ha 09a 14ca
Et à titre indivis, les parcelles de terrain à usage de voirie commune, espaces verts et local de poubelles.
La quotité attachée aux droits indivis est de 1/7^ème
Cadastrées section BD 164, BD 165 et BD 166 d’une contenance totale de 00ha 16a 14ca
BIEN OCCUPÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE
Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Comptable du Trésor Public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers de SAINT GENIS LAVAL, domicilié 9 rue Louis Archer 69230 SAINT GENIS LAVAL,
Ayant pour Avocat Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associé de la SELARL ADK, du Barreau de LYON y demeurant Immeuble le Britannia Bâtiment A, 20 Boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON Cedex 03.

MISE À PRIX :  400.000 EUROS
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente

ADJUDICATION : Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au barreau de LYON, après remise d’un chèque de banque représentant 10 % du montant de la mise à prix, dont le montant ne peut être inférieur à 3000 €.

RENSEIGNEMENTS :

SELARL ADK - Maître Florence CHARVOLIN - Immeuble Le Britannia - Bât A - 20 Boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 - ventesimmo@adk-avocats.fr

Greffe du Juge de l’Exécution - Ventes judiciaires du Tribunal judiciaire de LYON 6^ème étage (Cahier des conditions de la vente n° 26/00076)

Internet : www.info-encheres.com ; www.adk-avocats.fr.

VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE MARDI 27 OCTOBRE 2026 DE 10H À 12H