VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Adjudication le 13 novembre 2026 à 9h00 13 novembre 2026 à 9h30 

À PERPIGNAN (66), 2 rue de la Petite Llosa

UN APPARTEMENT DE TYPE F2 ET UNE PLACE DE STATIONNEMENT 

Dépendant d’un ensemble immobilier dénommé Résidence Les Terrasses de Torcatis cadastré :

– Section IM N°367 d’une contenance de 02 a 67 ca.

– Section IM N°369 d’une contenance de 02 a 62 ca.

– Section IM N°381 d’une contenance de 02 a 62 ca.

– Section IM N°382 d’une contenance de 11 a 66 ca.

TOTAL :….19 a 57 ca

Ledit ensemble immobilier est soumis au régime de la copropriété aux termes d’un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu le12/11/2014 par Maître Fabien VIDAL Notaire Associé à PERPIGNAN publié au 1 er Bureau du Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN le 26/11/2014 Volume 2014 P N°12249.

Savoir :

LE LOT NUMERO VINGT-ET-UN (21) :

Au 1 er étage, un appartement de type F2 portant le N°6 sur le plan, porte 2111, comprenant : entrée (4,35 m2), dégagement (2,70 m2), cuisine/séjour (22,80 m2), salle de bains/ W.C (6,30 m2), chambre (12,45 m2) et balcon (8,50 m2).

D’une surface Loi Carrez de 48,60 m2 outre balcon de 8,50 m2.

Avec les 202/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO DEUX (2) :

Au rez-de-chaussée, une place de stationnement portant le N°2 sur le plan.

Avec les 14/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal descriptif dressé le 02/03/2026 par Maître BIELLMANN Commissaire de Justice à ARGELES-SUR-MER.

Conditions d'occupation : Le bien est occupé par son propriétaire

MISE À PRIX : 27 000 €

Le Jeudi 05/11/2026 de 8 H 30 à 9 H 30, organisée par la SCP EXACTIS,  commissaires de Justice à ARGELES-SUR-MER (Tél 04-68-81-04-65).


Lieux de consultation du cahier des conditions de vente :

Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Perpignan, Palais de Justice, 5 boulevard des Pyrénées 66000 Perpignan.– Cabinet de la SCP Cassan-Courty Bouclier, avocats, 2 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, tél. 04-68-34-24-31.

EnchèresLes enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales.