VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
Adjudication le 20 octobre 2026 à 14h00

À ARBENT (01), 6 rue du Marais

UN LOCAL COMMERCIAL ET STATIONNEMENTS

Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété comprenant deux bâtiments à usage commercial, artisanal et libéral et des parkings, cadastré :
Section AN numéro 421, lieudit «La Tuilerie», pour 02 ares 73 centiares
Section AN numéro 422, lieudit «La Tuilerie», pour 20 ares 28 centiares
Section AN numéro 423, lieudit «La Tuilerie», pour 23 ares 01 centiare
LE LOT 5 : Stationnements: emplacements numéros 22 à 33
LE LOT 6 : Stationnements: emplacements numéros 34 à 35
Dans le bâtiment B
LE LOT 11: Au rez-de-chaussée: LOCAL COMMERCIAL de 471,04 m² une surface de vente avec deux vitrines sur rue, deux bureaux, une cuisine, deux vestiaires, WC, une salle de repos, une salle d'archives, un espace de stockage avec porte sectionnelle et porte de service indépendante. Chauffage: PAC air/air (climatisation réversible dans la salle de vente) et radiateurs à inertie dans les espaces annexes. Le local de stockage est dépourvu de système de chauffage.
Les lieux sont libres de toute occupation.
Etant précisé que les lots (5/6/11) sont indissociables.

MISE À PRIX :  250 000 €
Avec baisse de mise à prix d'UN QUART en cas de carence d'enchères OUTRE CHARGES frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il a été déposé ou a cabinet de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au cabinet de Me J. BERNASCONI -Tél: 04.74.45.69.23 courriel: saisie-immobiliere@bernasconi-avocats.com et via le site avoventes.fr.

On ne peut miser que par l'intermédiaire d'un avocat du barreau de l'AIN.
Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l'ordre de CARPA RHONE-ALPES, de 10% du montant de la mise à prix.

Visite par Me BURINE Commissaire de Justice à VALSERHONE (01200).
le mardi 29 septembre 2026 de 11h à 12h.