UN APPARTEMENT DE TYPE T3 AVEC GARAGE ET CAVE à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Adjudication le 8 octobre 2026 à 9h00 

À VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69) dénommé COTE PALAIS-243 et 259 rue Charles Germain

Cadastré Section AK numéro 28 lieudit 243 rue Charles Germain pour une surface de 00 hectare 10 ares 68 centiares. Et plus précisément au 259 rue Charles Germain

UN APPARTEMENT DE TYPE T3

Appartement situé dans le bâtiment A. 

Constituant le lot numéro 31, au sixième étage, appartement de type T3 portant le numéro 163 du plan.

Comprenant selon procès-verbal de constat de description dressé le 10 mars 2026 par Maitre Amaud DENUZIERE, Commissaire de Justice associé & VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69) : un séjour-cuisine en entrant, une chambre avec placards, une salle de bain, un w.-c., un balcon d'environ 10,22 m² et une terrasse d'environ 32,16 m².
Superficie privative (hors balcon et terrasse): 65,24 m².

Et les 185/10.000èmes des parties communes générales.

UN GARAGE

Situé dans le bâtiment C (Sous-sol) :
Constituant le lot numéro 58, portant le numéro 311 au plan, d'une superficie d'environ 13,67 m².
Et les 15/10.000èmes des parties communes générales.

UNE CAVE

Constituant le lot numéro 94, situé au sous-sol portant le numéro 424 au plan, d'une superficie d'environ 3,03 m².
Et le 1/10.000ème des parties communes générales.
Les lieux sont occupés à la date du PVD.

MISE À PRIX :  45 000 €

Sur les lieux pour visiter le Lundi 21 septembre 2026 à 14 heures


On ne peut porter les enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
S'adresser pour tous renseignements:
- Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR SAONE, où le cahier des conditions de vente est déposé sous la Référence Greffe
26/00000.
- A ASCALONE AVOCATS, Avocat au Bameau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, Immeuble le Forum, 228 rue de la Paix, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Tél.: 04 78 42 17 35 (de 10 heures à 12 heures)
- A Maitre Adèle ORZONI, membre de la SELARL BJA, Avocat associée au Barreau de PARIS, demeurant 40 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, Tél. : 01 84 25 34 30 E-mail: saisies-Immobiliares@bjavocat.com