UNE MAISON A USAGE D'HABITATION ELEVEE D'UN ETAGE à AIX-EN-PROVENCE (13)
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE
Adjudication le 14 septembre 2026 à 9h00
À AIX-EN-PROVENCE (13), Quartier de Beauregard, 1316 Route des Pinchinats
UNE MAISON A USAGE D'HABITATION ELEVEE D'UN ETAGE
D'une surface habitable de 128 m2 élevée d'un étage sur rez-de--chaussée composée :
- Au rez-de-chaussée : un séjour, une cuisine ;
-A l'étage : deux chambres, une salle d'eau, un WC et un balcon,
Le tout sur une parcelle cadastrée section DZ n°39 Lieudit 1316 route des Pinchinats, d'une surface de 00 ha 10 a 00 ca.
ETANT PRECISE que l'accès est uniquement piétonnier et sans servitude de passage légalement instaurée.
L'ATTENTION DES ENCHERISSEURS EST ATTIREE SUR CE QUI SUIT :
Des constructions présentes sur la parcelle DZ n°39 auraient été construites sans autorisation d'urbanisme, faits pour lesquels le débiteur saisi est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel D'AIX-EN-PROVENCE.
Les enchérisseurs sont avertis du risque de remise en état qui pourrait leur incomber en cas de décision pénale en ce sens.
BAUX CONSENTIS :
Les biens sont occupés par le propriétaire saisi lors de l'établissement du procès verbal descriptif.
PERFORMANCES ENERGETIQUES :
C.E.P. 119kWh/m²/an – Classe C
G.E.S. 3kgCO2/m²/an – Classe A
TAXE FONCIERE :
La taxe foncière est inconnue.
MISE À PRIX : 50 000 €
Visite assurée sur place par la SELARL KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D’AZUR, Commissaires de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE (04.42.38.02.16), le mardi 1er septembre 2026 de 14 heures 30 à 15 heures 30.
Enchères et mise à prix :
L’adjudication se tiendra aux lieu et heure précitées, sur le montant de la mise à prix retenue, frais, droits et taxe en sus et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe de cette Juridiction où il est déposé sous le n°25/04188, ou au Cabinet de l'Avocat du poursuivant.
Conditions pour enchérir :
Les enchères ne sont portées, conformément à la loi, que par le ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Pour porter des enchères, tout enchérisseur devra justifier de son identité auprès de son Avocat. Il devra en outre lui remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10% du montant de la mise à prix, et au minimum 3.000 €, ainsi que l'attestation prévue à l'article R322-41-1 CPCE