UN APPARTEMENT DE TYPE F4 ET UNE CAVE à PASSY - LE PLATEAU D'ASSY (74)
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE
Adjudication le 10 septembre 2026 à 14h00
À PASSY - LE PLATEAU D'ASSY (74), 23, rue des Fraisiers
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "Les Clairs", cadastré section J sous les n° 2531, 2966 et 2967.
Comprenant:
- cinq bâtiments à usage d'habitation (A, B, C, D et E), avec cinq groupes de garages extérieurs de sept garages chacun (A', B', C', D' et E'),
- une chaufferie centrale servant également au chauffage des bâtiments F, G et H édifiés sur un terrain voisin,
- une station d'épuration commune à l'ensemble des deux groupes.
Règlement de copropriété et état descriptif de division du 18 septembre1970, Maître Jean NAZ, Notaire à ANNECY (74), publié le 21 octobre 1970 volume 2508 n° 31. Rectificatif du 29 juillet 1994, Maître NAZ, publié le 15 novembre 1994 volume 1994 P n° 10574.
Les lots n°:
UN APPARTEMENT DE TYPE F IV
Constituant le lot 121 : appartement de type F-IV au 1er étage du bâtiment "E", côté nord, comprenant aux termes du règlement de copropriété: trois chambres, un séjour, une cuisine, une salle de bains, un W.C., un hall et un rangement ; avec 23/1.000° des parties communes générales.
UNE CAVE
Constituant le lot 114 : cave au rez-de-chaussée inférieur du bâtiment "E" portant le n° 4 au plan ; avec 1/1.000° des parties communes générales.
Selon le dossier de diagnostics techniques annexé au P.V. de description, l'appartement a une superficie Loi Carrez de 80,73 m2, pour une surface au sol totale de 87,89 m2.
La cave n'a pu être identifiée.
La construction de l'immeuble date de 1970 et le chauffage est de type collectif au fioul.
Les propriétaires étant décédés, les lieux sont actuellement vides de toute occupation.
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation éventuelle, sans recours contre le vendeur poursuivant la vente.
La Copropriété est gérée par l'Agence PEAK IMMOBILIER - 203, avenue Saint-Martin 74700 SALLANCHES - tél.: 04.50.58.64.36.
Le tout plus amplement décrit au procès-verbal de description dressé par Maître Frédérique NEGRI (SELAS SAGE & ASSOCIES), Commissaire de Justice associée à ANNECY, le 16 septembre 2025.
MISE À PRIX : 30 000 €
VISITE : Une visite sera organisée par la SELAS SAGE & ASSOCIES, Commissaires de Justice à ANNECY, le vendredi 28 août 2026 de 11 h à 12 h.
Le cahier des conditions de vente et le procès-verbal de description peuvent être consultés soit au greffe du Juge de l'Exécution de BONNEVILLE, soit au cabinet de l'avocat poursuivant.
En conformité de l'article R.322-40 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, les enchères ne pourront être portées que par le ministère d'un Avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74).
Pour tous renseignements, s'adresser:
- A la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, Avocats, tél.: 04.50.97.21.34 - e.mail: saisies@ballaloud.fr,
- Au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74), où le cahier des conditions de la vente est déposé (R.G. n° 25/01962) - tél.: 04.50.25.48.00.
