UN APPARTEMENT ET UN EMPLACEMENT DE PARKING à GREOUX-LES-BAINS (04)
GRÉOUX-LES-BAINS
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS
Adjudication le 3 septembre 2026 à 9h00
À GREOUX-LES-BAINS (04800), Lieudit « Les Riayes », 14 Chemin des Riayes,
UN APPARTEMENT ET UN EMPLACEMENT DE PARKING
Sur le site de la Résidence ODALYS La licorne de Haute Provence, cadastré section ZA n° 90, ZA n° 96, ZA n° 123, ZA n° 145 et ZA n° 153,
- Le lot n° 1171 et les 58/10000° consistant en un appartement,
- Le lot n° 1187 et le 3/10000° consistant en une dépendance (emplacement de parking).
Etat descriptif de division dressé par Maître LECOMTE, Notaire à Corbie, du 14/05/2003, publié le 08/07/2003, volume 2003 P n° 5099 et état descriptif de division et règlement de copropriété dressé par Maître LECOMTE, Notaire à Corbie, du 16/04/2004, publié le 14/06/2004, volume 2004 P n° 5406, modifié par acte de Maître KREBS, Notaire à Strasbourg, du 08/12/2018, publié le 11/02/2019, volume 2019 P n° 1158. Modificatif d’état descriptif de division dressé par Maître BONICHOT, Notaire Beaune, du 16/12/2019, publié le 25/05/2020, volume 2020 P n° 3398.
Les biens et droits immobiliers sont situés dans une résidence de vacances actuellement gérée par la société ODALYS RESIDENCE.
L’ensemble immobilier est situé à 500 m à pied du cœur du village et 800 m de l’établissement thermal. Il s’agit d’une résidence de tourisme 4* comprenant 138 hébergements répartis sur trois bastides (Le Hameau, Le Village et La Licorne), bénéficiant de : un parking
clôturé, une grande piscine couverte chauffée avec bains à remous, espace bien-être et Spa, une piscine extérieure non chauffée, une pataugeoire pour enfants, une salle de fitness, une laverie, un boulodrome, tables de ping-pong dans un parc arboré, une salle de séminaire et un restaurant.
LE LOT N° 1187 : Un emplacement de parking.
LE LOT N° 1171 : Un appartement portant le n° 25 est situé au niveau supérieur du bâtiment D1. D’une superficie de 38,15 m², composé d’une entrée desservant le séjour avec cuisine aménagée donnant sur un salon avec balcon de 5,22 m², une chambre avec placard, une salle de bains et un W.C.
Le sol de l’habitation est recouvert de carreaux et plinthes en gré, en état d’entretien ainsi que le sol du balcon.
Les murs et plafonds : peinture en état d’entretien sur murs et plafonds placoplâtre. La cuisine et la salle de bains sont faïencés, en état d’entretien. Dans le séjour le volet roulant de la baie (accès au balcon) est déposé par suite d’un disfonctionnement. Sa réparation, à la charge du propriétaire, s’élève à 1.400 €.
Les WC équipés d’une cuvette de toilette avec mécanisme chasse d’eau double.
La chambre est équipée d’un placard avec des portes coulissantes.
Chauffage individuel par pièce assuré par une pompe à chaleur type air-eau avec équipement d’intermittence central collectif (soufflage d’air chaud). Eau chaude sanitaire combiné au système de chauffage PAC. Climatisation combinée au système de chauffage
PAC air/eau.
OCCUPATION : Le logement est actuellement loué à la Société ODALYS RESIDENCES suivant bail commercial en Résidence de Tourisme du 6 août 2008, renouvelé le 1er avril 2017, pour une durée ferme de 9 ans et 8 mois. Son échéance est fixée au 30 novembre
2026.
Le loyer variable est reversé à la copropriété à hauteur de 50 % du revenu net d’exploitation.
Mobilier : Aux termes de l’article 2 de l’avenant au bail commercial, le preneur a cédé au bailleur, l’intégralité du mobilier équipant l’appartement.
Le bail sera donc un bail meublé, le preneur prenant l’engagement complémentaire d’entretenir le mobilier qui lui est loué par le bailleur. Il appartiendra au bailleur d’assumer la charge du remplacement du mobilier.
MISE À PRIX : 17 600 €
Les pièces afférentes à la présente procédure et notamment le cahier des conditions de vente et le procès-verbal descriptif de l’immeuble sont consultables sur le site : pmt-avocats.fr, site sur lequel une estimation approximative des frais et émoluments de vente peut être pratiquée.
Pour tous renseignements, s’adresser aux Avocats du Barreau de DIGNE-LES-BAINS, qui ont, seuls, qualité pour enchérir et, pour prendre communication du cahier des conditions de la vente le consulter au Greffe du TJ de DIGNE-LES-BAINS, 6 Place du Récollets, où il a été déposé en rappelant le numéro de CDCV suivant : 25/00015 ou au Cabinet de Me TARTANSON et de Me TURNER.
Visite assurée par Me SULMONI, Commissaire de Justice, sur place, Le Samedi 22 Août 2026 de 11 h à 12 h.