PARCELLES Boisées à GATTIÈRES (06)
GATTIÈRES
APPEL D'OFFRES
à l'Office Notarial de la Manda
En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, les consorts SENEQUIER avisent de leur intention de vendre le terrain boisé ci-après désigné dont ils sont propriétaire :
Sur la commune de GATTIÈRES (Alpes-Maritimes),
la ou les parcelle(s) suivante(s) :
Lieudit Les Escaputeous, cadastrées
sous les références suivantes :
- section C numéro 0429 lieudit LES
ESCAPUTEOUS pour une contenance de 52a,
- section C numéro 0453 lieudit LES ESCAPUTEOUS
pour une contenance de 63a 20ca,
MISE À PRIX : 25.000,00 €
payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajouteront, savoir :
- des charges augmentatives du prix pour un montant de trois mille euros (3.000,00€)
- la provision sur droits et frais d’acquisition.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de GATTIERES de cet avis de vente, soit à compter du 10/06/2026, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.
L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Leila PALOMBIERI, notaire à COLOMARS (06670), 52 boulevard du Mercantour, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L’absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.
