UN HOTEL ET SES ANNEXES ET ZONE DE PARKING à PERPIGNAN (66)
PERPIGNAN
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Adjudication le 26 juin 2026 à 9h00
À PERPIGNAN (66), 860 chemin de la Fauceille
Dans un ensemble immobilier cadastré section HP nº 441 d'une contenance de 36 ares 83 centiares.
UN HOTEL ET SES ANNEXES
Constituant le lot numéro trois (3), un hôtel et ses annexes et les 8450/10000èmes des parties commune générales.
UNE ZONE DE PARKING
Constituant le lot numéro onze (11), en rez-de-jardin, côté chemin de la Fauceille, une zone de parking comprenant deux (2) emplacements en limite de propriété Villas Immo SARL et face à l'escalier de l'hôtel et les 20/10000èmes des parties communes générales
Ledit ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maitre AMIGUES, notaire associé à la résidence d'Elne, le 13 juillet 2007 publié au SPF de Perpignan 1 le 1er août 2007 volume 2007P n° 9764, modifié selon un acte reçu le 31 octobre 2008 par Maître AMIGUES, publié le 20 novembre 2008 volume 2008 Р п 14052, modifié selon un acte reçu le 20 novembre 2012 par Maitre CANOVAS-GADEL, notaire à Perpignan, publié le 27 décembre 2012 volume 2012P n° 15612, modifié selon un acte reçu le 30 décembre 2015 par Maitre RONDONY. notaire à Perpignan, publié le 15 janvier 2016 volume 2016 P n° 691
Le tout est plus amplement décrit par Me Camille LIZON, Commissaire de Justice associée à Perpignan, dans un procès-verbal descriptif établi le 12 mars 2026 complété d'une attestation de surface et d'un rapport des diagnostics immobilier établis par le cabinet DIAG & Associés, ainsi qu'un extrait de la matrice cadastrale et d'un certificat d'urbanisme délivré par la mairie de Perpignan.
Occupation :
Les immeubles objets de la vente, soit les lots n° 3 et 11, font l'objet d'un bail commercial en date du ter septembre 2008, pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er septembre 2008 pour se terminer le 31 août 2017, s'étant poursuivi tacitement au-delà de son terme conformément aux dispositions de l'article L.145-9 du code de commerce, pour l'exploitation d'un fonds de commerce Hôtel restaurant, moyennant un loyer révisable conformément aux dispositions des articles L.145-33 et suivants du Code de commerce fixé initialement à 144,000 euros par an, payable le 10 de chaque mois et à terme à échoir et ramené, d'un commun accord entre le Bailleur et le Vendeur à 8.000 euros HT par mois à compter du 1er septembre 2017.
Il n'y a pas de syndic de copropriété, ni de président nommé par les copropriétaires.
MISE À PRIX : 1 200 000 €
Visite : La visite des biens, objets de la vente, est fixée au Vendredi 12 juin 2026 à 15h00 avec le concours de la SCP BOYER, LIZON, POUJADE-CLERMIN, PASSANI, DELANNOY, Commissaire de Justice et associés à PERPIGNAN (66000), n° 567 rue Félix-Trombe.
Lieux de consultation du cahier du cahier des conditions de vente :
Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Perpignan, 5 boulevard des Pyrénées 66000 PERPIGNAN (RG N°26/00045) ou au cabinet de la SCP SAGARD, CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIÉS, 13 rue de l'Ange (66000) PERPIGNAN.
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales
