UN LOCAL COMMERCIAL ET UN WATER-CLOSET à MARSEILLE (13)
Détail de la vente
Réf. annonce : n° 8465
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Adjudication le 11 février 2026 à 9h30
À MARSEILLE (13), 15 rue Saint Savournin
UN WATER-CLOSET
Constituant le lot n°2 portant le numéro 2 situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, Avec les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
UN LOCAL COMMERCIAL
Constituant le lot n°9, local portant le numéro 9 au rez-de-chaussée, Avec les 143/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. D’après le procès-verbal de description Maître Aurélie CROSSE, Commissaire de Justice associée, a établi le 7 février 2025 le procès-verbal de description du bien annexé au cahier des conditions de vente et auquel il convient de se référer pour de plus amples renseignements et aux termes duquel il apparaît que :
LE LOT NUMERO NEUF (9) est un local composé d'une grande salle de réception, d'un bar avec réfectoire au fond, d'une mezzanine et de sanitaires.
LOT NUMERO DEUX (2) : Il s’agit de toilettes désaffectées à usage de rangement situées dans les parties communes de l’immeuble. On y accède depuis le fond du local ; ses murs, son plafond et son sol sont bruts.
Le certificat de mesurage des lieux établi par Monsieur Maxime NASRATY stipule une surface loi Carrez de 69,83 m². Les charges de copropriété s’élèvent à environ 435 €/ trimestre.
Situation d’occupation : Dans le procès-verbal de description établi le 7 février 2025 par Me CROSSE il avait indiqué que les lieux seraient occupés par une société immatriculée au RCS de Marseille qui serait titulaire d'un bail commercial du 4 août 2014 non communiqué où était exploité un BAR A CHICHA.
La résiliation de ce bail a été prononcée par jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille du 14 novembre 2019 et par arrêt rendu par la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE le 16 novembre 2023. Depuis un nouveau bail commercial signé en date du 1er janvier 2024 a été communiqué au syndicat des copropriétaires entre le débiteur saisi et une Association loi 1901 dont l’objet serait « salon de thé, restauration rapide, bar à cocktails et narguilé ».
MISE À PRIX : 30 000 €
Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet de Maître Marie POSTEL VINAY 43/45 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE uniquement par mail : mpv@mpv-avocat.com
- Au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade - 13006 MARSEILLE à l'accueil, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 (RG N° 25/00030)
Visite le lundi 2 février 2026 de 9 h 00 à 10 h 00
Avocat au Barreau de Marseille
43/45 Rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tél. : +33413241369Email : mpv@mpv-avocat.com
