2 LOTS : APPARTEMENTS et EMPLACEMENTS DE PARKING à VALSERHONE (01)
VALSERHÔNE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
Adjudication le 2 décembre 2025 à 14h00
À VALSERHONE (01200) (ex BELLEGARDE SUR VALSERINE), 17, route de Billiat
LOT 1 DE LA VENTE
UN APPARTEMENT
Constituant le lot 20, situé au premier étage, un appartement d’une superficie totale de 54,20 m² loi Carrez, DPE catégorie D, comprenant séjour de 21,80 m², cuisine, salle d’eau avec douche, WC, deux chambres, un cagibi.
Avec les 171/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 1000/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment unique d’habitation, et les 500/1000èmes des charges d’escalier.
Appartement actuellement occupé.
UN DÉBARRAS
Constituant le lot 19, situé au premier étage un débarras. Avec les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 13/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment unique d’habitation, et les 125/1000èmes des charges d’escalier.
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
Constituant le lot 8, avec les 6/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
Constituant le lot 9, avec les 6/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
LOT 2 DE LA VENTE
UN APPARTEMENT
Situé dans les combles, d’une superficie loi Carrez de 26,85 m² et 28,70 m² hors loi Carrez, DPE catégorie F, comprenant : une pièce principale (cuisine/séjour) d’une superficie loi Carrez de 15,11 m² et 12,95 m² hors loi Carrez, une salle d’eau/WC, deux chambres et un balcon. Avec les 142/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 165/1000èmes des charges des parties communes spéciales au bâtiment unique d’habitation et les 375/1000èmes des charges d’escalier.
Appartement actuellement occupé.
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
Constituant le lot 10, avec les 6/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
Constituant le lot 11, avec les 6/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
MISE À PRIX LOT 1 : 30 000 €
MISE À PRIX LOT 2 : 25 000 €
Visite des lieux : sur place par la SELARL BROUSSAS-ALEXANDRE, commissaires de justice à GEX, le Jeudi 20 novembre 2025 de 11 H 00 à 12 H 00.
Il peut être pris connaissance du cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, où il est déposé (RG N° : 23/00032) et sur le site internet de la SCP REFFAY & ASSOCIES : www.reffay-avocats.com, rubrique vente aux enchères ainsi que sur les sites www.encheres-publiques.com et www.avoventes.fr.
