UNE MAISON EN COURS DE RENOVATION à MONTAUBAN (82)
MONTAUBAN
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN
Adjudication le 16 octobre 2025 à 9h00
À MONTAUBAN (82) 1616 chemin de Bio
UNE MAISON EN COURS DE RENOVATION
Le bien dont s’agit consiste dans un bâtiment de type ferme « hangar » sur deux niveaux.
La superficie au sol est d’environ 160 m2. L’étage n’est pas achevé. Il se présente à l’état hors d’eau/hors d’air.
Le rez de chaussée comprend quatre logements indépendants. Deux appartements seulement ont pu être visités par l’huissier lors de l’établissement du procès-verbal descriptif des lieux. Ces deux appartements présentent une superficie respectivement
de 35,5 m2 environ et 48,5 m2 environ. Ils sont identifiés dans la procédure (PVD) comme logements 2 et 3.
Le logement 3 est un appartement T3 actuellement occupé par le propriétaire.
Les autres logements seraient identiques au logement 2 selon les déclarations du propriétaire. Il s’agirait donc de trois appartements T2 qui seraient loués. Un seul contrat – non signé – a été communiqué (contrat de location mobilité – logement meublé) ;
Les parcelles saisies sont situées en zone N & A du PLU, zone inondable (zone rouge). Les services de l’urbanisme, interrogés, n’ont pas trouvé de dossier de permis de construire la date de construction étant en 1800. Le titre de propriété permet de constater que le bâtiment acquis en septembre 2021 par son propriétaire actuel avait fait plus anciennement l’objet d’un incendie.
Il a été acheté sous la désignation « maison d’habitation à rénover ». Les travaux entrepris, non achevés, ont été réalisés par le propriétaire lui-même selon ses déclarations à l’huissier.
L’immeuble n’est pas raccordé au réseau collectif d’assainissement. Il semble qu’il soit également dépourvu de système d’assainissement individuel. L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute difficulté qui se présenterait à ce titre.
MISE À PRIX : 34 000 €
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) Cabinet CAMBRIEL & ASSOCIES, avocats - 10 Rue Armand Cambon 82000 MONTAUBAN (Sur Rendez-Vous)
2°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
3°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 25/0009 (sur RDV uniquement)
4°) sur INTERNET www.info-encheres.com - www.cabinetmercie.com – www.avoventes.fr
Visites : sur les lieux le jeudi 2 Octobre 2025 à 9 heures
