UN APPARTEMENT à TOULON (83)
TOULON
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 11 septembre 2025 à 15h00
A TOULON (Var), 3 Rue du Tonkin
UN APPARTEMENT
Un appartement avec local professionnel et dépendance d’agréement, et la jouissance exclusive et particulière d’un jardin, la jouissance exclusive et particulière d’une terrasse située sur la toiture de la remise côté Nord de l’immeuble,
Et les 656/1.117èmes indivis de la propriété du sol et des parties communes générales.
Dans le procès-verbal descriptif dressé par Commissaire de Justice le 14 mai 2024, il est indiqué que : « Le bien consiste en un lot de copropriété formant un bas de villa d’un immeuble élevé d’un niveau sur rez-de-chaussée.
Il s’agit d’une maison de construction traditionnelle maçonnée bâtie sur un terrain légèrement pentu et clos.
Le lot numéro 12 est situé au rez-de-chaussée. Il bénéficie de la jouissance privative d’un jardin et de dépendances bâties dans ledit jardin. Ce lot a été divisé en trois parties distinctes non communicantes. Un appartement en cours de chantier à l’Est. Un bureau au centre. Un bureau à l’Ouest. »
MODE D’OCCUPATION : Les lieux sont occupés par la SNC FALCETTA - DUDON – BALE NUEE – BATI SUD 83 – RCS TOULON 339 432 288, et par la SAS ISOLAF – RCS TOULON 800 718 447, en vertu d’un bail professionnel du 15 janvier 2018, pour une durée de 9 ans, prévoyant la tacite reconduction pour la même durée à défaut de notification de congé. Les lieux loués sont destinés à l’usage exclusif de la profession de : Bureaux d’Etude Bâtiment / SAS de Plomberie /SARL de Construction Immobilière. Le loyer est de 250 € par mois, payable d’avance le 1er de chaque mois, outre 50 € de provision sur charges. Il est précisé qu’à la date de la signature du bail le 15 janvier 2018, le preneur à bail a versé bailleur, propriétaire, un dépôt de garantie de 500 €. Aucune information n’a été transmise concerne l’éventuelle révision du loyer depuis la signature du bail.
MISE À PRIX : 30 000 €
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’un des avocats du Barreau de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et, pour prendre communication du cahier des conditions de vente et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères, s’adresser au Greffe du Tribunal où il est déposé.
Visite assurée par la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, commissaires de justice à Toulon (tél. 04.94.20.94.34), le lundi 25 août 2025 de 14 h à 15 h – rendez-vous sur place.
