UN APPARTEMENT DE TYPE T3 ET UN BOX à LA VALETTE-DU-VAR (83)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 12 mars 2026 à 15h00

À LA VALETTE-DU-VAR (83), 24 avenue Pasteur

UN APPARTEMENT DE TYPE T3

Constituant le lot 42 (QUARANTE-DEUX), appartement de type T3 de 79,87 m² avec balcon, situé au 4ème et dernier étage du bâtiment, sans ascenseur,
Et les 121/10.000èmes des parties communes générales.
L’appartement est constitué d’une pièce principale, de deux chambres, d’une cuisine ouverture sur vestibule et loggia, une salle d’eau, un WC indépendant, un vestibule d’entrée et un dégagement.

UN BOX

Constituant le lot 91 (QUATRE-VINGT-ONZE), box situé au rez-de-chaussée, dans la cour commune de l’immeuble,
Et les 15/10.000èmes des parties communes générales.
Il est précisé que la copropriété LES MÛRIERS dispose de plusieurs entrées.

Etat Descriptif de Division – Règlement de Copropriété :
Lesdits biens immobiliers sont soumis au régime de la copropriété suivant règlement de copropriété avec Etat Descriptif de Division établi aux termes d’un acte reçu par Maître CASTEL, Notaire, à LA VALETTE-DU-VAR le 27 Janvier 1966 publié au Service de la Publicité Foncière de TOULON 1er le 14 Février 1966, volume 4059 n°24, et modifié :
- Par acte reçu par Maître CASTEL, Notaire, à LA VALETTE-DU-VAR le 19 Mars 1968 publié le 5 Juin 1968, volume 4859 n°28 ; 

- Par acte reçu par Maître CASTEL, Notaire, à LA VALETTE-DU-VAR le 22 Mai 1968 publié le 14 Juin 1968, volume 4873 n°19 ;
- Par acte reçu par Maître VERIGNON, Notaire, à HYERES le 27 Mars 2014 publié le 11 Avril 2014 sous la référence Sages 8304P03 volume 2014 P n°3419.
Il est par ailleurs précisé que la parcelle d’assise d’origine de la copropriété a fait l’objet :
- D’un PV de remaniement publié le 21 Décembre 1984 volume 6476 n°1 ;
- D’un PV du cadastre n°2280 du 26/10/1988 publié le 26/10/1988 volume 88 P n°9547 ;
- D’un acte de division et cession en date des 12 et 24/04/1989 publié le 06/06/1989 volume 89 Pn°5258.
MODE D’OCCUPATION : Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif le 12 Mai 2025, les biens sont occupés par les propriétaires.
CHARGES ET TAXES : Au 12 Mai 2025, jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, le montant de la taxe foncière est déclaré être de 1.200 € environ.
Les provisions pour charges sont d’environ 200 € par trimestre.
INFORMATION UTILE : Le Syndic est la SAS ROYAL IMMO, Rue Berthelot, Les Espaluns III – 83160 LA VALETTE-DU-VAR.

MISE À PRIX :  60 000 €

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’un des avocats du Barreau de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et, pour prendre communication du cahier des conditions de vente et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères, s’adresser au Greffe du Tribunal où il est déposé.

N° cahier des conditions de vente : 25/00057 Heures de consultation au greffe : tous les jours de 9 h à 11 h 30

Visite assurée par LA SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, commissaires de justice à Toulon (tél. 04.94.20.94.34), le lundi 23 février 2026 de 14 h à 15 h – rendez-vous sur place.