UN APPARTEMENT EN DUPLEX DE TYPE T2 à SOLLIES-TOUCAS (83)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 12 mars 2026 à 15h00

À SOLLIES-TOUCAS (83) 4 Rue de Guiran, 

UN APPARTEMENT EN DUPLEX DE TYPE T2 

D'une superficie de 56,48 m², en duplex, situé au 3ème et dernier étage de l’immeuble, sans ascenseur, 
Et les 262/1.000èmes indivis des parties communes générales,
Et les 342/1.000èmes indivis des parties particulières au hall d’entrée et cage d’escalier.
Au premier niveau l’appartement dispose d’une pièce principale avec coin cuisine et
d’un local WC.
A l’étage l’appartement dispose d’un dégagement – mezzanine, d’une chambre et d’une
salle d’eau.
Etat Descriptif de Division – Règlement de Copropriété :
Ledit bien immobilier est soumis au régime de la copropriété suivant Etat Descriptif de Division – Règlement de Copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître THIBAULT-LEBEAU, Notaire, à CUERS le 9 Juin 1998 publié le 24 Juillet 1998 sous la référence volume 98 P n°6674, modifié par acte en date du 28 Juillet 2027 publié le 28 Août 2017 sous la référence Sages 8304P04 volume 2017 P n°9257 ; l’assise d’origine de la copropriété a fait l’objet d’un PV de remaniement en date du 25 Mars 2015 publié le 25 Mars 2015 sous la référence Sages 8304P04 volume 2015 P n°2737.

MODE D’OCCUPATION : Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif le 23 Juin 2025, le bien est occupé par un particulier en vertu d’un bail saisonnier en date du 17 Mars 2025 pour une durée de 3-9 mois avec la mention particulière accolée « jusqu’à la vente de l’appartement ». Le loyer est de 700 € par mois. Le dépôt de garantie réglé par le locataire est de 1.000 €.

CHARGES ET TAXES : Au 23 Juin 2025, jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, le montant de la taxe foncière est inconnu. Les provisions pour charges sont de 238,74 € par trimestre.
INFORMATION UTILE : Le Syndic est la SARL HB IMMOBILIER – RCS TOULON n°830 213 997, 17 Rue des Giroflées – 83400 HYERES.

MISE À PRIX :  60 000 €

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’un des avocats du Barreau de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et, pour prendre communication du cahier des conditions de vente et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères, s’adresser au Greffe du Tribunal où il est déposé.

N° cahier des conditions de vente : 25/00058 Heures de consultation au greffe : tous les jours de 9 h à 11 h 30

Visite assurée par la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, commissaires de justice à Toulon (tél. 04.94.20.94.34), le mardi 24 février 2026 de 11 h à 12 h – rendez-vous sur place