VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de NICE
Adjudication le 12 février 2026 à 9h00

1^er LOT DE VENTE

BIEN IMMOBILIER À NICE (06000) : Dans un ensemble immobilier situé
1-3 et 5 Avenue du Trident, 2 Rue Richardson et 62 Route de Turin, 06000 NICE

UN APPARTEMENT situé au 2^ème étage de 63,94 m² (lot n° 227)

avec une entrée, un salon, un séjour, une cuisine, 2 chambres, une salle de bains un WC.

UNE CAVE en sous-sol numérotée cave 8 (lot n° 208)

Le bien est actuellement loué en vertu d’un bail d’habitation sous seing privé en date du
21 novembre 1996, reconduit tacitement depuis lors.

2^nd LOT DE VENTE

BIEN IMMOBILIER À ASPREMONT (06790) :

Lieudit Le Ferrein, 06790 ASPREMONT cadastré section A n° 223

UNE MAISON À USAGE D’HABITATION comprenant :

Au rez-de-chaussée : une entrée, un séjour, une salle d’eau avec WC et un local

chaufferie. Au premier étage : une entrée, un salon, une cuisine, deux chambres, 

une salle de bains avec WC et un cellier. 
Le bien est actuellement libre de toute occupation.

1er LOT SUR LA MISE A PRIX DE : 339.000 €
2nd LOT SUR LA MISE A PRIX DE : 105.000 €

BIENS IMMOBILIERS À NICE : 
Dans un ensemble immobilier situé 1-3 et 5 Avenue du Trident, 2 Rue Richardson et 62 Route de Turin, 06000 NICE cadastré section IO n° 17 pour une contenance de 03a 6ca, n° 18 pour une contenance de 14a 45ca, n° 19 pour une contenance de 01a 62ca, n° 20 pour une contenance de 02a 17ca et n° 21 pour une contenance de 02a 16ca, à savoir : 
Le lot n° 227 : un appartement situé au 2^ème étage d’une superficie de 63,94 m² comprenant une entrée, un salon, un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bains et un WC.
Le bien est actuellement loué en vertu d’un bail d’habitation sous seing privé en date du 21 novembre 1996, reconduit tacitement depuis lors.
Et les 3.127/100.000^èmes indivis de la copropriété du terrain ; Et les 8.142/1.000.000^èmes indivis des parties communes de l’entier ensemble immobilier.
Le lot n° 208 : une cave située au sous-sol numérotée cave 8 du plan du sous-sol.
Et les 53/100.000^èmes indivis de la copropriété du terrain ; Et les 138/1.000.000^èmes indivis des parties communes de l’entier ensemble immobilier.

Ledit ensemble immobilier a fait l’objet d’un état de division et règlement de copropriété dressé par Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, publié au 1^er Bureau du Service de la Publicité. Foncière de NICE le 22 juillet 1955, Volume 2037 n° 6 et le 14 février 1958, Volume 2445 n° 37. Additif au règlement de copropriété dressé par Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, publié au 1^er Bureau du Service de la Publicité Foncière de NICE le 11 juillet 1958, Volume 2515 n° 23. Modificatif du descriptif de division suivant acte reçu par Maître JARDILLIER, Notaire à NICE en date du 29 juillet 1959, publié au 1^er Bureau du Service de la Publicité Foncière de NICE le 20 octobre 1959, Volume 2723 n° 39. Ledit ensemble immobilier a fait l’objet d’un état de division et règlement de copropriété dressé par Maître FOSSATI, Notaire à NICE, en date du 31 mars 1960, publié au 1^er Bureau du Service de la Publicité Foncière de NICE le 27 mai 1960 Volume 2854 n° 10. Ledit ensemble immobilier a fait l’objet d’un état de division et règlement de copropriété dressé par Maître DESMARIS, Notaire à NICE, en date du 26 juillet 1963, publié au 1^er Bureau du Service de la Publicité Foncière de NICE le 06 septembre 1963, Volume 3804 n° 22. Ledit ensemble immobilier a fait l’objet d’un état de division et règlement de copropriété dressé par Maître RENUCCI, Notaire à NICE, en date du 16 mars 1990, publié au 1er Bureau du Service de la Publicité Foncière de NICE le 16 mai 1990, Volume 1990 AP n° 4681. Modificatif du descriptif de division suivant acte reçu par Maître DE LATTRE, Notaire à NICE en date du 26 novembre 1994, publié le 21 février et 20 mai 1994, Volume 1994 AP n° 1513, attestation rectificative publiée le 20 mai 1994, Volume 1994 AP n° 4175. Modificatif du descriptif de division suivant acte reçu par Maître DE LATTRE, Notaire à NICE publié le 20 mai 1994, Volume 1994 AP n° 4174.

BIEN IMMOBILIER À ASPREMONT : 
Un bien immobilier situé lieudit Le Ferrein, 06790 ASPREMONT cadastré section A n° 223 pour une contenance de 03 a 32 ca consistant en une maison à usage d’habitation comprenant : Au rez-de-chaussée : une entrée, un séjour, une salle d’eau avec WC et un local chaufferie. Au premier étage : une entrée, un salon, une cuisine, deux chambres, une salle de bains avec WC et un cellier. 
Le bien est actuellement libre de toute occupation.

PROCÉDURE : 
La présente vente aux enchères est poursuivie À LA REQUÊTE DE : 
La société B-SQUARED INVESTMENTS S.A R.L., une société à responsabilité limitée dûment établie régie par la Loi Luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation dont le siège est à 9 rue Joseph Junck, 1839 Luxembourg enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro d’enregistrement B261266, représentée par son recouvreur et mandataire, la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT (anciennement la société de Négociation Achat de Créances Contentieuses - SAS NACC), SAS au capital de 3.608.334 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 407 917 111, dont le siège social est sis 37 bd Suchet, 75016 PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant au droit de la Société COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 un compartiment du fonds commun de titrisation FCT BSQUARED France, représenté par France Titrisation, une société par actions simplifiée, agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille habilitée à gérer des organismes de titrisation sous le numéro GP-14000030, dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 053 531, représentée par un représentant dûment habilité, en vertu d’un acte de contrat de cession intervenu le 25 novembre 2022. Venant elle-même aux droits de CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR, une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dûment constituée et existant en vertu du droit français, dont le siège social est situé 455 promenade des anglais, 06200 Nice, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 384 402 871, représentée par un représentant dûment habilité, en vertu d’un contrat de cession intervenu le 25 novembre 2022.

CLAUSES ET CONDITIONS : 
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de NICE où il peut être consulté. Les frais exposés pour parvenir à la vente sont en sus du prix. Les enchères ne peuvent avoir lieu que par ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de Nice muni d’un chèque de banque d’un montant de 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €uros à l’ordre de la CARPA.

RENSEIGNEMENTS : 
Pour tous renseignements et pour consulter le cahier des conditions de vente s’adresser à : Maître Renaud ESSNER, avocat associé de la SELARL CABINET ESSNER - 10 rue Foncet - 06000 NICE (Tel : 04.97.06.68.80. Fax : 04.97.06.68.88). Maître Karine DABOT avocat associée de la SELARL MATHIEU DABOT et Associés - 24 Cours Saint Louis 13100 AIX-EN-PROVENCE (Tél : 04.42.38.19.83 - Courriel : contact@mdb-amjs.com). Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Nice (06300) situé 3 Place du Palais de Justice, pour consulter le cahier des conditions de vente.

Signé : Karine DABOT

• 1^er lot : Visites fixées : le jeudi 22 janvier 2026 de 10 heures à 11 heures
et le jeudi 29 janvier 2026 de 10 heures à 11 heures.
• 2^e lot : Visites fixées : le jeudi 22 janvier 2026 de 14 heures à 15 heures
et le jeudi 29 janvier 2026 de 14 heures à 15 heures.