VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 11 décembre 2025 à 15h00

LOT N°1 : À PIERREFEU DU VAR (83) Lieudit 33  avenue Aimé Gaston 
Graziani

UNE MAISON A USAGE D'HABITATION

Maison élevée d'un étage sur RDC et comprenant au RDC un appartement T3/4 et un garage, et à l'étage un appartement de type T3/4 avec terrasse et terrain à usage de jardin, représentant une superficie totale de 205,05 m2, outre 95,80 m2 annexes,

Le bien formant le lot 47 du lotissement dénommé “LOTISSEMENT DU GRE” approuvé suivant arrêté délivré par Monsieur le Préfet du Var le 10 janvier 1957 déposé chez Me PECOUL le 23 janvier 1957, publié le 17 mai 1957 volume 1989 n° 36, ETANT PRECISE que selon les informations récoltées par le commissaire de justice lors de l’établissement du procès-verbal descriptif de l’immeuble, ledit lotissement n’existerait plus et aurait été intégré au domaine public. PERFORMANCES ENERGETIQUES

Ouvrage non concerné par l’obligation d’établissement du DPE pour le motif suivant :

Absence de système de chauffage et de production d’ECS en ordre de fonctionnement, le jour de l’expertise. TAXE FONCIERE
L’avis de taxe foncière 2025 fait apparaître un montant de 2.350 €. 

BAUX CONSENTIS - OCCUPATION 

Les biens sont inoccupés lors de l'établissement du procès-verbal descriptif, mais garnie de meubles dont le sort est actuellement indéterminé.

LOT N°2 : À TOULON (83), Lieudit 158 Avenue Sergent Gabriel Jourdan et Avenue Sergent Gabriel Jourdan 

UNE CAVE 

Constituant le lot de copropriété n° 435, une cave située sous sous-sol de l’entrée F, portant le n° 11 sur le plan du sous-sol bloc F, avec les 3/10.000èmes indivis des PCG de l’ensemble immobilier, et les 3/1.554èmes indivis des parties communes particulières à l’entrée F, 

UN APPARTEMENT 

Constituant le lot de copropriété n° 477 : de 71,85 m2 environ situé au 3e étage
de l’entrée F côté Nord-Est, désigné par La.3. sur le plan de l’étage courant du Bloc F, de catégorie F4 et se composant d’un hall, d’une salle de séjour, trois chambres, une cuisine, une salle de bains, un WC, avec les 34/10.000èmes indivis des PCG de l’ensemble immobilier et les 34/1.554èmes indivis des parties communes particulières à l’entrée F, 

PERFORMANES ENERGETIQUES

CEP 162/m2/an - Classe D

GES 35kgCO2/m2/an - Classe D

TAXE FONCIERE

L’avis de taxe foncière 2025 fait apparaître un montant de 1.556 €. 

BAUX CONSENTIS - OCCUPATION
Les biens sont inoccupés lors de l'établissement du procès-verbal descriptif.

MISE A PRIX LOT 1 : 300.000 €  (TROIS CENT MILLE EUROS) Avec faculté de baisse du tiers en cas de carence d’enchère 

MISE A PRIX LOT 2 : 81.000 €  (QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS) Avec faculté de baisse du tiers en cas de carence d’enchère

Conditions pour enchérir : 

Les enchères ne sont portées, conformément à la loi, que par le ministère d’avocat postulant près le Tribunal Judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Pour porter des enchères, tout enchérisseur devra justifier de son identité auprès de son avocat. Il devra en outre lui remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10 % du montant de la mise à prix, et au minimum 3.000 €, ainsi que l'attestation prévue à l'article R322-41-1 CPCE.

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente. Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe de cette Juridiction de 9 h 00 à 11 h 30 où il est déposé sous le n° 25/79, ou au Cabinet de l'Avocat du poursuivant.

Visites :

LOT 1 : par la SCP PELISSERO-MARCER-FIGONI,  Commissaires de Justice associés à CUERS  (Tél. : 04.94.13.51.13), LE MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 DE 10 H A 12 H

LOT 2 : par la SAS DENJEAN-PIERRET&VERNANGE,  Commissaires de Justice associés à TOULON  (Tél. : 04.94.20.94.30), LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 DE 11 HEURES A 12 HEURES