VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE
Adjudication le 18 décembre 2025 à 14h00

À TOULOUSE (31), 30 rue Gatien Arnoult

UNE CAVE

Constituant le lot numéro 1 : une cave située au sous-sol du bâtiment A, portant le numéro 1 sur le plan des caves, et les 5/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

UNE CAVE

Constituant le lot numéro  2 : une cave située au sous-sol du bâtiment A, portant le numéro 2 sur le plan des caves, et les 12/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

UN LOCAL COMMERCIAL

Constituant le lot numéro 3, un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, comprenant magasin et cuisine en façade sur la rue et les 162/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

UN LOCAL COMMERCIAL

Constituant le lot numéro 4, un local à usage de rangement situé au rez-de-chaussée du Bâtiment A sous l’escalier menant à l’étage, et les 8/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Il ressort des constatations effectuées in situ que l’ensemble immobilier dont dépendent les lots vendus comprend deux corps de bâtiment R+3 séparés par une cour. D’une superficie d’environ 50,18 m2, le local commercial se situe dans le bâtiment A en façade sur rue ; Il comprend une pièce principale, une cuisine, un dégagement et des sanitaires. Un escalier permet d’accéder au sous-sol constitué par une cave voutée aménagée en salle de restaurant d’une superficie d’environ 45,74 m2.

L’accès au local s’effectue depuis la rue, à partir de la vitrine fermée par un rideau métallique, ou depuis la cour intérieure située à l’arrière du bâtiment. Le local est actuellement exploité par une association dans le cadre d’une activité de restauration à destination de personnes en difficulté. Un bail verbal aurait été conclu en date de juin 2021, à titre gratuit, selon les déclarations de l’occupant. Il a par ailleurs été consté que les lieux avaient subi un dégât des eaux.

MISE À PRIX :  35 000 €

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 24/00150 (sur RDV uniquement) 

3°) sur INTERNET www.info-encheres.com - www.cabinetmercie.com – www.avoventes.fr 

Visites : sur les lieux le JEUDI 4 DECEMBRE 2025 de 10 heures à 11 heures