VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de GRASSE
Adjudication le 13 mars 2025 à 9h00

UN HÉLICOPTÈRE
Type AIRBUS H145 (D2-Ex « M-SOLO »)

Actuellement situé dans un hangar de la société HELI RIVIERA, sis 29 Aéroport Cannes-Mandelieu
245 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes la Bocca

Ø Fabriquant : AIRBUS HELICOPTERS DEUTSCHLAND GMBH Ø Aéronef type Airbus H145 (D2 - Ex
« M-SOLO ») Ø Numéro de série : 20251 Ø Date de fabrication : 12 février 2019
Ø Heures de vol : 298h et 47 mn Ø Type de certificat : no. EASA R.010 / 11 avril 2021
Ø Équipé de deux moteurs de type « Arriel 2e », fabriqués par SAFRAN, n° de série 60522 et 60523

MISE À PRIX : 3.500.000 €
(Frais de Vente, Droits et Émoluments en sus, selon les conditions fixées au Cahier des Charges)

À la requête de : (1) LUVIAIR LIMITED Société de droit étranger, sise Unit 2, First Floor, The Jet Centre, Ronaldsway, Ile de Man, IM9 2RJ - (2) HELI RIVIERA SARL immatriculée au RCS de Cannes sous le n° Cannes B 429 718 380, dont le siège social est sis 29 Aéroport Cannes- Mandelieu, 245 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes la Bocca

Agissant en vertu : D’une ordonnance de référé rendue le 27 juin 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Cannes (n° R.G. 2024R00033) - D’un Jugement rendu le 13 janvier 2025 par le Juge de l’Exécution près le TJ de Grasse (n° R.G. 24/05597). Pour le recouvrement d’une créance de 2.664.738,40 EUR, outre intérêts. Ayant pour avocat Maître Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, de la SELARL KIEFFER-MONASSE & ASSOCIÉS, 15 avenue Robert Soleau - CS 30004, 06605 ANTIBES Cedex, f.kieffer@allexavocats.fr, 04.93.34.40.90, au domicile duquel élection de domicile est faite.

Partie saisie : CLEAR SKIES FLIGHTS LIMITED Société de droit étranger, sise 50 La Colomberie, St Helier, Jersey, JE2 4QB, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

Description de l’aéronef : L’aéronef était précédemment baptisé « M-SOLO ». Il était immatriculé auprès du registre de l’aviation civile de l’Ile de Man, avant décision de radiation en date du 11 mars 2022. Il ne fait l’objet d’aucune immatriculation depuis. L’aéronef possède les caractéristiques suivantes : Fabriquant : Airbus Helicopters Deutschland GmBH - Aéronef type Airbus H145 (D2 - Ex « M-SOLO ») - Numéro de série : 20251 - Date de fabrication : 12 février 2019 - Heures de vol : 298 heures et 47 minutes - Type de certificat : no. EASA R.010 / 11 avril 2021 - Équipé de deux moteurs de type « Arriel 2e », fabriqués par Safran, n° de série 60522 et 60523. Tel que ledit aéronef se comporte avec ses accessoires et documents, dont une partie est disponible à bord, le reste étant entreposé dans les locaux de la société HBG France à Annemasse, comme décrit en annexe du Cahier des charges.

Consultation du cahier des conditions de vente : Au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRASSE où il a été déposé le 12 février 2025 ou au Cabinet KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (www.kieffer-monasse.com) et sur le site www.avoventes.fr.

Pour enchérir, il est nécessaire de s’adresser à un avocat inscrit au Barreau de GRASSE et de consigner entre ses mains, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant 10 % de la mise à prix soit la somme de 350.000 € (Trois cent cinquante mille €)

Paiement du prix : En application de l’article R.6123-11 du code des transports, l’adjudicataire est tenu de verser son prix, sans frais à la Caisse des dépôts et consignations, dans les trois jours de l’adjudication, à peine de réitération des enchères. -

Visites : sur rendez-vous auprès de la société HELI RIVIERA qui organisera les visites sur demandes
selon les modalités prévues par le jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 13 janvier 2025, à savoir :
- Demandes formulées au moins 72 h avant le jour de la visite envisagée
- Précision des noms, prénoms, copie du passeport et qualité des personnes requérant une visite
- Immatriculation du ou des véhicules utilisés pour se rendre sur les lieux de la visite
- Demande à adresser par courriel à l’adresse suivante : catherine@heliriviera.com et copie à jeanphilippe.maslin@richemont-delviso.com

SIX APPARTEMENTS (lots 1, 2, 6, 7, 8 et 9) LOCAL COMMERCIAL (lot 4 - rdc) CAVE (lot 3 - niv. cour) WC (lot 5 - rdc) à NICE (06)

La vente n'est plus disponible