APPARTEMENT F2 de 45,31 m², Cave et Droit de jouissance Emplacement de voiture à VALLAURIS (06)

Le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRASSE est OBLIGATOIRE pour enchérir.

À LA REQUÊTE DE : Monsieur Jean-Pierre GOUDOUR, ingénieur, né le 3.12.1957 à DAKAR (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant 98 Grand Rue, 06620 GRÉOLIÈRES.
Ayant pour avocat Maître Jean-Joël GOVERNATORI, Avocat associé de la SELARL EXEGESE AVOCAT, Avocat au Barreau de Grasse, demeurant 82 Avenue des Poilus, Résidence Le Val d’Azur, 06140 VENCE.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE : Un ensemble immobilier situé à VALLAURIS (ALPES-MARITIMES) 06220 Lieu-dit Le Val d’or, Avenue du Fournas, dénommé « LE VAL D’OR » : 14 avenue des Mimosas Comprenant 6 bâtiments distincts dénommés « A », « B », « C », D1 », « D2 », « D3 » et « D4 », voies privées, emplacements de voiture, espaces verts, local technique et local contenant le transformateur EDF,

CADASTRÉ :
- BS n° 219 lieudit « Val d’Or » surface 00ha 81a 27ca
- BS n° 22 lieudit « Val d’Or » surface 00ha 46a 44ca
- BS n° 242 lieudit « Val d’Or » surface 00ha 16a 58ca
TOTAL SURFACE : 01ha 44a 29ca

LOT NUMÉRO CENT DIX (110) :

BÂTIMENT B, ESCALIER B3, 4^e ÉTAGE PORTE DROITE

UN APPARTEMENT avec balcon de type F2, comprenant : Entrée, séjour, une chambre, une cuisine, un W.C. indépendant, une salle de bains. Et les quatre cent trente-quatre /cent millièmes (434 /100 000^èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. D’une superficie de 45,31 m²

LOT NUMÉRO CENT TRENTE ET UN (131) :

BÂTIMENT B - ESCALIER B3 - SOUS-SOL

UNE CAVE située au sous-sol et portant le numéro 21 au plan annexé au règlement de copropriété. Et les quatre /cent millièmes (4 /100 000^èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT NUMÉRO TROIS CENT SOIXANTE-TROIS (363) :

DROIT À LA JOUISSANCE EXCLUSIVE DE L’EMPLACEMENT DE VOITURE portant le numéro 7 au plan annexé au règlement de copropriété. Et les dix-sept /cent millièmes (17 /100 000^èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ :
Ledit immeuble ayant fait l’objet
- d’un cahier des charges établi suivant acte reçu par Maître GUINGOT, Notaire à VALLAURIS le 10 novembre 1958, publié au 1^er bureau des hypothèques d’ANTIBES, le 11 avril 1959, volume 4314, n 7,
- d’un dépôt de pièces et additif à règlement de copropriété établi suivant acte reçu par ledit Me GUINGOT, le 3 juillet 1959, publié à ladite conservation le 4 août 1959, volume 4399, numéro 18,
- d’un dépôt d’un additif modificatif au cahier des charges, reçu par ledit Me GUINGOT, le 31 mai 1965 et acte complémentaire du 23 avril 1975 reçu par Me ROUSTAN, le tout publié au 1^er bureau des hypothèques d’ANTIBES, le 21 mai 1975, volume 3070, n s 3 et 4, régularisé le 8 juillet 1975.
Tel que cet immeuble se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques, sans exception ni réserve.

OCCUPATION : À la date d’établissement du procès-verbal descriptif du 10 janvier 2024, les biens et droits immobiliers sont OCCUPÉS suivant un bail en date du 8 août 2020 avec un loyer de 760 €uros. Il a été déclaré qu’un bail a été signé postérieurement avec un loyer de 700 €uros

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Les enchères ne peuvent être portées que par avocat inscrit au barreau de GRASSE qui devra être en possession, avant les enchères, d’une caution bancaire irrévocable ou d’un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre, représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l’exécution Immobilier du tribunal judiciaire de GRASSE (RG N° 24/00025) et au cabinet de l’avocat poursuivant.

Maître Jean-Joël GOVERNATORI