2 APPARTEMENTS 2P de 65,85 m² et de 43,88 m², 4 Caves et Jouissance d’un Jardin à LA TRINITÉ (06)

Le ministère d’un avocat au Barreau de NICE est OBLIGATOIRE pour enchérir.

À LA REQUÊTE DE : La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme au capital de 611 858 064,00 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège est 6 avenue de Provence - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.

Ayant pour avocat, Maître Julien CHAMARRE, Avocat au Barreau de Nice, y demeurant 5, boulevard Victor Hugo (06000) NICE.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE : Dans un ensemble immobilier situé à LA TRINITÉ (Alpes-Maritimes) 06340 - 59 bis, boulevard Jean Dominique Blanqui, composé d’un bâtiment unique constitué d’un rez-de-chaussée surélevé de deux étages. Figurant ainsi au cadastre :

Section BA, n° 192, lieudit « 59 Boulevard Blanqui », pour une surface de 00ha, 12a et 01ca.

Les lots de copropriété suivants, d’après le titre de propriété :

- Lot numéro un (1) : Au rez-de-chaussée UNE CAVE située au fond du garage, dont l’accès se fait par les parties communes en rez-de-chaussée,

Et les quatorze millièmes (14/1 000^èmes) des parties communes générales.

- Lot numéro deux (2) : Au rez-de-chaussée UNE CAVE située au fond du couloir, dont l’accès se fait par les parties communes en rez-de-chaussée,

Et les sept millièmes (7/1 000^èmes) des parties communes générales.

- Lot numéro trois (3) : au rez-de-chaussée UNE CAVE située au milieu du couloir à la deuxième porte à droite, dont l’accès se fait par les parties communes en rez-de-chaussée,

Et les six millièmes (6/1 000^èmes) des parties communes générales.

- Lot numéro quatre (4) : Au rez-de-chaussée UNE CAVE située au début du couloir à la première porte à droite, dont l’accès se fait par les parties communes en rez-de-chaussée,

Et les sept millièmes (7/1 000^èmes) des parties communes générales.

- Lot numéro cinq (5) : Au premier étage, UN APPARTEMENT situé au nord du bâtiment comprenant : une entrée, une cuisine, deux chambres, une salle de bains, un water-closet et deux placards, avec la jouissance privative et exclusive d’UN JARDIN,

Et les deux cent quarante-cinq millième (245/1 000^èmes) des parties communes générales.

Il est précisé qu’il ressort du procès-verbal descriptif établi le 11 mai 2022 par Maître François GALTIER, Commissaire de justice, que le lot n° 5 est composé d’un hall, d’une cuisine, d’un salon, d’une chambre, d’une salle d’eau, d’un water-closet.

- Lot numéro six (6) : Au premier étage, UN APPARTEMENT situé au sud du bâtiment comprenant : une cuisine, une salle de bains, un water-closet, une terrasse et une pièce principale, avec la jouissance privative et exclusive d’un jardin,

Et les cent soixante-dix-sept millièmes (177/1 000^èmes) des parties communes générales.

Il est précisé qu’il ressort du procès-verbal descriptif établi le 11 mai 2022 par Maître François GALTIER, Commissaire de justice, que le lot n° 6 est composé d’une cuisine, d’un séjour, d’une chambre, d’un water-closet, d’une salle d’eau.

- Lot numéro huit (8) : La jouissance exclusive et particulière d’UN JARDIN situé au sud de la copropriété, et dont l’accès se fait par les parties communes,

Et les quarante-cinq millièmes (45/1 000^èmes) des parties communes générales.

OCCUPATION : Lot n° 5 : L’appartement est LOUÉ en vertu d’un contrat de location à usage d’habitation principale non meublé en date du 01/05/2018. Lot n° 6 : L’appartement est LOUÉ en vertu d’un contrat dit de « colocation de logement vide », à usage exclusivement de résidence principale, en date du 01/04/2021.

SYNDIC : L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître JOASSIN Notaire à Contes, le 20 mars 2018 publié et enregistré le 14 juin 2018, volume 2018P n° 4987.

Il ressort du procès-verbal descriptif établi le 11 mai 2022 par Maître François GALTIER, Commissaire de justice, que la copropriété est dépourvue de syndic.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Pour enchérir, il est indispensable de s’adresser à un Avocat inscrit au Barreau de NICE et de consigner entre ses mains 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, ou lui remettre une caution bancaire irrévocable.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente, déposé au greffe du juge de l’exécution immobilier du Tribunal judiciaire de NICE le 16 juin 2022, RG n° 22/00072. Le cahier des conditions de vente est consultable au cabinet de Maître Julien CHAMARRE et au greffe du Juge de l’Exécution immobilière du Tribunal judiciaire de Nice.