Biens en vente Tarn - 81

Pour acheter une maison, un appartement ou un terrain aux enchères, renseignez-vous sur les ventes aux enchères de saisies. Les acheteurs potentiels sont invités à inspecter les biens avant de se rendre à l'enchère.

En tant que premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, nous proposons les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Les listes de ventes de maisons ou d'appartements aux enchères sont publiées ici. Retrouvez toutes les annonces de ventes aux enchères immobilières en cours dans le département

Une vente suite à une saisie immobilière peut provenir de circonstances diverses :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier (banque, services des Impôts, particulier, syndic de copropriété…) peut demander la saisie de ses biens immobiliers.
- La procédure de vente sur licitation est une procédure judiciaire qui peut être mise en place lorsque les héritiers d'un proche décèdé ne parviennent pas à s'entendre sur le partage du patrimoine.
- Les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou que les héritiers ont renoncé à cette succession. Le bien revient alors à l’Etat, qui en assure la vente aux enchères et règle ainsi les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie de bien immobilier, ou les ventes publiques forcées, se tiennent au Tribunal Judiciaire de la ville où se situe le bien saisi. Si la vente est suite à une succession, le Tribunal sera celui où le défunt avait son domicile au moment de son décès. Si vous souhaitez acheter un bien vendu aux enchères, vous devrez faire appel à un avocat pour vous représenter. Vous devrez lui remettre deux chèques de banque, l’un de consignation pour enchérir d’un montant de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 3000 €) et un autre en paiement des frais préalables (publicité, frais d’affichage, d’huissier…). Ces chèques vous seront restitués si vous n'êtes pas adjudicataire.

Quand la vente est décidée, il faut qu'un huissier de justice rédige un procès-verbal de description des biens vendus. Ce PV contient la description des lieux (composition, superficie…), l’éventuelle occupation et tous autres renseignements utiles. Il peut être consulté par le futur adjudicateur, au Greffe du Tribunal Judiciaire et au Cabinet de l'avocat de la partie civile.

Le Juge du Tribunal Judiciaire a pour mission de déterminer la date de la mise aux enchères, du montant de la mise à prix ainsi que de la date des visites du bien. Le Juge du Tribunal Judiciaire ordonne également la publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales.

Afin d’informer un maximum d’acheteurs éventuels, un mois avant la vente, une série d’annonces paraissent dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le bien vendu. Il y a également un placardage sur les biens saisis et au tribunal judiciaire.

Pendant le déroulement de l’audience d’adjudication, les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle pour le compte de leur client. Le détenteur du titre est désigné lorsque 90 secondes sont écoulées après la dernière offre. Dès lors, l’adjudication est prononcée et l’adjudicataire est tenu de procéder au règlement de sa dette.

Cependant, le gagnant de l'enchère ne devient propriétaire du bien immobilier seulement une dizaine de jours plus tard. Le contrat de vente est signé à l'issue du délai de rétractation. Pendant ce délai, une tierce personne peut surenchérir, en proposant un prix supérieur d’au moins 10% par rapport au prix d’adjudication. Une nouvelle vente est alors organisée. Si aucune enchère n’est portée, le surenchérisseur devient adjudicataire.