Enchères immobilières judiciaires : quelles sont les étapes après l’adjudication ?

Remporter une enchère immobilière judiciaire est une étape importante, mais l’acquisition ne s’arrête pas là. De nombreuses démarches doivent encore être accomplies avant de devenir pleinement propriétaire et de pouvoir disposer librement du bien. Voici les étapes clés à suivre après l’adjudication.

1. Confirmation de l’adjudication

Lorsque vous remportez une enchère, un procès-verbal d’adjudication est dressé lors de l’audience. Ce document officiel constate que vous êtes le meilleur enchérisseur et que le bien vous est attribué.

Il est important de noter que l’adjudication devient définitive 10 jours après la vente, sauf si une surenchère est déposée (au moins 10 % au-dessus du prix d’adjudication). Passé ce délai sans surenchère, vous êtes considéré comme le propriétaire légal.

2. Le paiement du prix et des frais

Paiement du prix d’adjudication

Vous devez régler le prix d’adjudication dans un délai généralement compris entre 45 et 60 jours après la vente. Ce délai est précisé dans le cahier des conditions de vente.

Frais annexes à prévoir

En plus du prix d’adjudication, plusieurs frais doivent être réglés :

• Les frais préalables : Pv descriptif, visites, affichage (par le Commissaire de Justice), établissement des diagnostics, publicité légale.

• Les frais variables : enregistrement du changement de propriétaire (commune, Trésor Public), publication foncière, émoluments des avocats. Ils sont calculés en fonction du prix d'adjudication.

Votre avocat pourra vous fournir une estimation globale de ces frais pour éviter les mauvaises surprises.

3. Publication du jugement et transfert de propriété 

Une fois le paiement effectué, l’avocat procède à la publication du jugement d’adjudication auprès du service de publicité foncière. Cette formalité permet d’inscrire votre titre de propriété au fichier immobilier officiel.

À noter : Le titre de propriété n’est pas un acte notarié mais le jugement d’adjudication publié. Il a la même valeur juridique qu’un acte authentique.

4. Prise de possession du bien

Si le bien est libre

Vous pouvez en prendre possession dès la finalisation des formalités, après le paiement complet et l’obtention du titre de propriété.

Si le bien est occupé

Si le bien est encore occupé par l’ancien propriétaire ou par un locataire :

• Vous devrez engager une procédure d’expulsion (votre avocat peut s’en charger).

• Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction de la situation.

Il est conseillé d’anticiper ces démarches et de prévoir les éventuels coûts associés à une expulsion.

5. Conseils pratiques pour finaliser votre acquisition 

✔ Anticipez le financement : Assurez-vous de disposer des fonds nécessaires ou d’un prêt bancaire prêt à être débloqué dans les délais impartis.
✔ Préparez-vous aux démarches administratives : Assurance habitation, changement de fournisseurs (électricité, eau, etc.).
✔ Prévoyez les éventuels travaux : Évaluez à l’avance les coûts de remise en état ou de rénovation si le bien l’exige.
✔ Restez accompagné par votre avocat jusqu’à la fin : Son rôle ne s’arrête pas à l’enchère. Il vous guide jusqu’à l’obtention de votre titre de propriété et, si besoin, lors de la prise de possession.

Conclusion

Remporter une enchère immobilière judiciaire est une belle réussite, mais la route vers la pleine propriété comprend encore plusieurs étapes juridiques et financières. En étant bien informé et bien accompagné, vous pourrez finaliser votre acquisition en toute sérénité et profiter pleinement de votre nouveau bien.

Votre avocat est votre meilleur allié pour sécuriser chaque étape jusqu’à la remise des clés.