Biens en vente Aude - 11

Si vous désirez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou un terrain, allez sur saisie immobilière. Mais il faut savoir comment s'y prendre et se préparer. Ainsi, vous pourrez profiter d'un bien à moindre coût.

Notre site, premier du genre dans le Grand Sud, propose les ventes aux enchères immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes de maisons ou appartements par adjudication. Nous vous proposons un large choix d'estimations, de maisons, de terrains, d'appartements, de chambres, de commerces, de locaux industriels, de fermes, de baux commerciaux, de baux ruraux, de droits à bail…

Une vente judiciaire sur saisie immobilière peut être le résultat de diverses situations :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier (banque, services des Impôts, particulier, syndic de copropriété…) peut demander la saisie de ses biens immobiliers.
- elle peut également découler d’une procédure de vente sur licitation : au décès d’un proche, lors de la succession, les héritiers, en situation d’indivision, peinent à se mettre d’accord sur le partage du patrimoine. Le Tribunal peut alors décider d’une vente sur licitation.
- ont également lieu au Tribunal Judiciaire les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes. Une succession est dite « vacante » lorsque les héritiers ont renoncé à cette succession. Le bien est vendu aux enchères par l'Etat pour régler les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie de bien immobilier, ou les ventes publiques forcées, se tiennent au Tribunal Judiciaire de la ville où se situe le bien saisi. En cas de vente suite à une succession, le Tribunal sera celui du dernier domicile du défunt. Vous devez faire appel à un avocat et lui remettre deux chèques de banque pour pouvoir acheter un bien aux enchères. Ces chèques vous seront bien entendu restitués si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.

Lorsque la vente est décidée, un Huissier de Justice doit établir un procès-verbal de description du bien vendu. Ce procès-verbal présente la description des lieux (leur composition, leur surface…), leur affectation éventuelle et toutes autres informations pertinentes. Il est visible par le futur acheteur, auprès du greffe du tribunal judiciaire ainsi que du bureau de l'avocat chargé des procédures.

Le Juge du Tribunal Judiciaire a pour mission de déterminer la date de la mise aux enchères, du montant de la mise à prix ainsi que de la date des visites du bien. La date de l'audience sera communiquée aux parties intéressées par le Juge du Tribunal Judiciaire.

Afin d'informer un maximum d'acheteurs potentiels, une série d'annonces est publiée un mois avant la vente dans un journal d'annonces légales du département où est situé le bien vendu. Un affichage est également effectué sur le bien saisi, ainsi qu’au Tribunal Judiciaire.

Pendant le déroulement de l’audience d’adjudication, les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle pour le compte de leur client. On désigne l'enchérisseur adjudicataire lorsque les 90 secondes de la dernière enchère se sont écoulées. L'adjudication est dès lors prononcée et le bénéficiaire est tenu de procéder au paiement de sa dette.

En revanche, le détenteur de l'offre ne deviendra propriétaire du bien que dix jours après son attribution. En effet, les acheteurs ont un délai de réflexion de dix jours à compter de la notification de l'attribution de l'offre pour se rétracter. Pendant ce délai, une tierce personne peut surenchérir, en proposant un prix supérieur d’au moins 10% par rapport au prix d’adjudication.