Biens en vente Ariège - 09

Si vous désirez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou un terrain, allez sur saisie immobilière. Mais il faut savoir comment s'y prendre et se préparer. Ainsi, vous pourrez profiter d'un bien à moindre coût.

Premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, notre site reprend les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes judiciaires de maisons ou appartements. Retrouvez toutes les annonces de ventes aux enchères immobilières en cours dans le département.

Une vente suite à une saisie immobilière peut résulter de différents cas de figure :
- lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier (banque, services des Impôts, particulier, syndic de copropriété…) peut demander la saisie puis la vente aux enchères des biens immobiliers du débiteur.
- En cas de difficultés pour se mettre d’accord sur le partage du patrimoine. Le Tribunal peut alors décider d’une vente sur licitation. La vente sur licitation est une procédure judiciaire permettant de vendre un bien immobilier lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur sa division.
- Les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre. Le bien revient alors à l’Etat, qui en assure la vente aux enchères et règle ainsi les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ou ventes publiques forcées, ont lieu au Tribunal Judiciaire dont dépend le bien saisi. Dans le cas d'une vente suite à une succession, seuls les avocats peuvent y participer et enchérir au Tribunal du dernier domicile du défunt. Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il sera donc nécessaire de faire appel à un avocat pour vous représenter. Ces chèques vous seront bien entendu restitués si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.

Après la décision de vente, il faut un huissier de justice pour faire constater la désignation des biens vendus. Ce procès-verbal présente la description des lieux (leur composition, leur surface…), leur affectation éventuelle et toutes autres informations pertinentes. Il est visible par le futur acheteur, auprès du greffe du tribunal judiciaire ainsi que du bureau de l'avocat chargé des procédures.

Ce sera le juge du tribunal judiciaire qui fixera la date de l'audience d'adjudication, le montant de la mise à prix (en concertation avec le créancier) ainsi que la date des visites du bien. La réalisation de ces visites est confiée à un huissier de justice.

Pour renseigner un maximum d'acheteurs potentiels, 1 mois avant la vente, il est publié une série d'annonces sur un journal d'annonces légales du département où est localisé le bien vendu. Un affichage est également effectué sur le bien saisi, ainsi qu’au Tribunal Judiciaire.

Dans le cadre de l'audience de vente aux enchères, chacun des avocats mandataires fait des offres à titre individuel pour le compte de son client. L’adjudicataire est désigné lorsque 90 secondes se sont écoulées après la dernière enchère. A partir de ce moment, l'adjudication est prononcée et l'adjudicataire est obligé de faire le nécessaire pour payer sa dette.

Mais l’adjudicataire n’est propriétaire du bien que 10 jours plus tard. Pendant cette période, une troisième partie peut surenchérir, et cela en proposant un prix supérieur au minimum de 10% à celui de l'enchère. Ensuite, de nouvelles enchères sont organisées. Il ne peut pas y avoir de seconde surenchère.