Biens en vente Alpes-Maritimes - 06

Si vous désirez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou un terrain, allez sur saisie immobilière.

Premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, notre plateforme reprend les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes de biens immobiliers par adjudication. De la maison à la villa en passant par le château, les appartements, les terrains…

Une vente de saisie peut résulter de multiples situations :
- Lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier peut demander la saisie de ses biens
- elle peut également découler d’une procédure de vente sur licitation : au décès d’un proche, lors de la succession, les héritiers, en situation d’indivision, peinent à se mettre d’accord sur le partage du patrimoine. Le Tribunal peut alors décider d’une vente sur licitation.
- les ventes organisées par le service des Domaines et le service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou bien que les héritiers ont renoncé à cette succession. Le bien est vendu aux enchères par l'Etat pour régler les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ou ventes publiques forcées, ont lieu au Tribunal Judiciaire dont dépend le bien saisi. Dans le cas d'une vente suite à une succession, le Tribunal sera celui du dernier lieu de résidence du défunt. Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il sera donc nécessaire de faire appel à un avocat pour vous représenter. Ces chèques vous seront restitués si vous n'êtes pas adjudicataire.

Quand la vente est décidée, il faut qu'un huissier de justice rédige un procès-verbal de description des biens vendus. Ce procès-verbal présente la description des lieux (leur composition, leur surface…), leur affectation éventuelle et toutes autres informations pertinentes. Le document est consultable par le futur acquéreur, au Greffe du Tribunal Judiciaire et au cabinet de l’avocat poursuivant.

Ce sera le juge du tribunal judiciaire qui fixera la date de l'audience d'adjudication, le montant de la mise à prix (en concertation avec le créancier) ainsi que la date des visites du bien. La réalisation de ces visites est confiée à un huissier de justice.

Afin d'informer un maximum d'acheteurs potentiels, une série d'annonces est publiée un mois avant la vente dans un journal d'annonces légales du département où est situé le bien vendu. Il y a également un placardage sur les biens saisis et au tribunal judiciaire.

Dans le cadre de l'audience de vente aux enchères, chacun des avocats mandataires fait des offres à titre individuel pour le compte de son client. L’adjudicataire est désigné lorsque 90 secondes se sont écoulées après la dernière enchère. L'adjudication est dès lors prononcée et le bénéficiaire est tenu de procéder au paiement de sa dette.

Cependant, l'adjudicataire ne devient propriétaire du bien immobilier que 10 jours plus tard. Pendant ce délai, une tierce personne peut surenchérir, en proposant un prix supérieur d’au moins 10% par rapport au prix d’adjudication. Une nouvelle vente est alors organisée. Si aucune enchère n’est portée, le surenchérisseur devient adjudicataire.