Biens en vente Alpes de Haute-Provence - 04

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou acquérir un terrain, consulter les ventes aux enchères sur saisie immobilière peut représenter une bonne opportunité. Toutefois, il est important de se renseigner sur les conditions de vente, la manière de procéder et les démarches à effectuer pour en profiter.

Premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, notre site reprend les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du sud de la France. Les listes de ventes de maisons ou d'appartements aux enchères sont publiées ici. Accédez aux annonces de ventes aux enchères par département et repérez les adjudications immobilières en fonction de la date, le lieu, le type de bien et le montant.

Une vente suite à une saisie immobilière peut résulter de différents cas de figure :
- lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier (banque, services des Impôts, particulier, syndic de copropriété…) peut demander la saisie puis la vente aux enchères des biens immobiliers du débiteur.
- En cas de difficultés pour se mettre d’accord sur le partage du patrimoine. Le Tribunal peut alors décider d’une vente sur licitation. La vente sur licitation est une procédure judiciaire permettant de vendre un bien immobilier lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur sa division.
- Au Tribunal Judiciaire, on trouve également les ventes organisées par le service des Domaines, par son service de gestion des successions vacantes. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou que les héritiers ont renoncé à cette succession. L'Etat récupère le bien et le vend aux enchères pour régler les frais de succession et les créanciers.

Les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ainsi que les ventes publiques forcées, se réalisent au sein du tribunal judiciaire compétent en matière de biens saisis. Si la vente est effectuée suite à une succession, le Tribunal sera celui où le défunt avait son domicile au moment de son décès. Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, il sera nécessaire de faire appel à un avocat pour vous représenter. En effet seules les avocats inscrits au Barreau de la ville du Tribunal Judiciaire où a lieu la vente peuvent enchérir

La vente étant décidée, il est nécessaire de faire réaliser par un huissier un constat d'état descriptif des biens vendus. Ce procès-verbal présente la description des lieux (leur composition, leur surface…), leur affectation éventuelle et toutes autres informations pertinentes. Il peut être consulté par le futur adjudicateur, au Greffe du Tribunal Judiciaire et au Cabinet de l'avocat poursuivant.

Le Juge du Tribunal Judiciaire a pour mission de déterminer la date de la mise aux enchères, le montant de la mise à prix ainsi que la date des visites du bien. La date de l'audience sera communiquée aux parties intéressées par le Juge du Tribunal Judiciaire.

Afin d’informer un maximum d’acheteurs éventuels, un mois avant la vente, une série d’annonces paraissent dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le bien vendu. Il est également procédé à un affichage sur les biens saisis, de même qu'au tribunal judiciaire.

Pendant le déroulement de l’audience d’adjudication, les avocats mandataires enchérissent à tour de rôle pour le compte de leur client. On désigne l'enchérisseur adjudicataire lorsque les 90 secondes de la dernière enchère se sont écoulées. Dès lors, l’adjudication est prononcée et l’adjudicataire est tenu de procéder au règlement de sa dette.

Mais l’adjudicataire n’est propriétaire du bien que 10 jours plus tard. Pendant ce délai, une tierce personne peut surenchérir, en proposant un prix supérieur d’au moins 10% par rapport au prix d’adjudication. La vente est alors organisée à nouveau. Si personne ne fait d'offre, le plus offrant devient l'enchérisseur.