Biens en vente Ain - 01

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier aux enchères, une maison, un appartement, ou acquérir un terrain, consulter les ventes aux enchères sur saisie immobilière peut représenter une bonne opportunité. Mais il faut savoir comment s'y prendre et se préparer. Ainsi, vous pourrez profiter d'un bien à moindre coût.

Premier site de ventes aux enchères du Grand Sud, notre plateforme reprend les ventes immobilières par adjudication des 28 départements du Sud de la France. Vous y trouverez les annonces de ventes de biens immobiliers par adjudication : maisons, terrains, appartements, de chambres, parkings, garages, de locaux industriels ou commerciaux...

Une vente judiciaire sur saisie immobilière peut être le résultat de diverses situations :
- lorsqu’une personne ou une société se retrouve en position de cessation de paiement, son créancier (banque, services des Impôts, particulier, syndic de copropriété…) peut demander la saisie puis la vente aux enchères des biens immobiliers du débiteur.
- En cas de difficultés pour se mettre d’accord sur le partage du patrimoine. Le Tribunal peut alors décider d’une vente sur licitation. La vente sur licitation est une procédure judiciaire permettant de vendre un bien immobilier lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur sa division.
- les ventes organisées par le service des Domaines et son service de gestion des successions vacantes ont également lieu au Tribunal Judiciaire. Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne s’est fait connaitre ou bien que les héritiers ont renoncé à cette succession. L'Etat récupère le bien et le vend aux enchères pour régler les frais de succession et les créanciers.

Au Tribunal Judiciaire dont dépend le bien saisi ont lieu les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ou ventes publiques forcées. En cas de vente suite à une succession, le Tribunal sera celui du dernier domicile du défunt. Si vous voulez acheter un bien aux enchères, un avocat doit vous représenter et vous devez lui remettre deux chèques (consignation et frais). Ces chèques vous seront restitués si vous n'êtes pas adjudicataire.

Quand la vente est décidée, il faut qu'un huissier de justice rédige un procès-verbal de description des biens vendus. Ce procès-verbal présente la description des lieux (leur composition, leur surface…), leur affectation éventuelle et toutes autres informations pertinentes. Il est visible par le futur acheteur, auprès du greffe du tribunal judiciaire ainsi que de l'avocat chargé des procédures.

Ce sera le juge du tribunal judiciaire qui fixera la date de l'audience d'adjudication, le montant de la mise à prix (en concertation avec le créancier) ainsi que la date des visites du bien. Le Juge du Tribunal Judiciaire ordonne également la publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales.

Afin d'informer un maximum d'acheteurs potentiels, une série d'annonces est publiée un mois avant la vente dans un journal d'annonces légales du département où est situé le bien vendu. Un affichage est également effectué sur le bien saisi, ainsi qu’au Tribunal Judiciaire.

Dans le cadre de l'audience de vente aux enchères, chacun des avocats mandataires fait des offres à titre individuel pour le compte de son client. Le détenteur du titre est désigné lorsque 90 secondes sont écoulées après la dernière offre. Dès lors, l’adjudication est prononcée et l’adjudicataire est tenu de procéder au règlement de sa dette.

Cependant, il ne devient propriétaire du bien immobilier seulement une dizaine de jours plus tard, après le délai de surenchère. Durant cette période, une tierce partie peut en la matière surenchérir, et proposer un prix supérieur d'au moins 10% au prix de l'enchère.