VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire d'AVIGNON
Adjudication le 19 mars 2026 à 14h00

À AVIGNON (84), 13 boulevard Saint-Ruf, Lieudit 13 Avenue Saint Ruf

UN LOCAL D'HABITATION et local

D’après le titre de propriété   :
Dans un ensemble immobilier mis en copropriété figurant au cadastre de ladite commune section HZ 1064 pour une contenance de 02 ares et 72 centiares.

Les droits et biens immobiliers formant le lot numéro deux (lot n°2)   :
UN LOCAL D'HABITATION au rez-de-chaussée comprenant une entrée et trois pièces,
Et les deux cent soixante-neuf millièmes (269/1.000èmes) des parties communes générales,
Et les droits indivis à hauteur de 3/36èmes, sur la parcelle à usage de chemin d’accès,
sise même commune et cadastrée section HZ n°1065 Lieudit «   15 Boulevard Saint Ruf   » pour une contenance de 01 are et 72 centiares.

Et les droits et biens immobiliers formant le lot numéro quatre (lot n°4)   : 
UN LOCAL au premier étage comprenant une pièce et une seconde à créer, et les deux cent soixante millièmes (260/1.000 èmes ) des parties communes générales, et les trois cent soixante-et-un millièmes (361/1.000 èmes ) particuliers de l’entrée/escalier, et les droits indivis à hauteur de 3/36 èmes , sur la parcelle à usage de chemin d’accès, sise même commune et cadastrée section HZ n°1065 Lieudit «   15 Boulevard Saint Ruf   » pour une contenance de 01 are et 72 centiares.

Etant précisé que les parcelles cadastrées Section HZ n°1064 et HZ n°1065 proviennent de la division d’un immeuble de plus grande importance situé même commune, originairement cadastré section HZ numéro 684 lieudit 13 AV SAINT RUF pour une superficie de sept ares quarante-deux centiares (00 ha 07 a 42 ca), divisé en trois parcelles dont le surplus restant appartenir au requérant est désormais cadastré   :
- Section HZ numéro 1063 lieudit 13 AV SAINT RUF pour une superficie de trois ares deux centiares (00 ha 03 a 02 ca), 

- Section HZ n°1064 et 1065.

Cette division résulte d’un document d’arpentage dressé par le Cabinet GEO MISSION géomètre-expert à VILLENEUVE LES AVIGNON le 25 janvier 2017 sous le numéro 8454 C et publié au Service de la publicité foncière compétent.

Etant précisé que les droits et biens immobiliers dont s’agit ont fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu aux minutes de Maître Denis BONGENDRE, membre de la SCP «   Denis BONGENDRE Notaire associé   », Notaire à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) le 06 mars 2017 enregistré et publié auprès du Service de la Publicité Foncière d’AVIGNON le 03 avril 2017 Volume 2017 P N°2444.

D’après le procès-verbal de description   :
Maître Valérie FABRE-TOUL, Commissaire de Justice à APT (84) a établi le 09 juillet 2025 le procès-verbal de description aux termes duquel le local d’habitation au rez-de-chaussée composant le lot n°2 et le local au premier étage composant le lot n°4 se situent dans un immeuble accolé à l’immeuble en angle au fond de l’impasse sur le côté gauche.

La superficie du lot n°4 constitué par le local au premier étage est d’environ 70 m² et se
compose de plusieurs pièces.

La superficie du lot n°2 constitué d’un local d’habitation au rez-de-chaussée comprenant
une entrée et trois pèces est d’environ 85 m² .
Il est précisé que la copropriété ne fonctionne plus et qu’il n’y a ni Syndic professionnel,
ni bénévole. 

Occupation   : Le bien immobilier dont s’agit est indiqué comme faisant l’objet d’occupations irrégulières de la part de Monsieur Mohammed SEBBAR et de Monsieur Rachid BENNABBOU s’agissant du lot n°2 situé au rez-de-chaussée.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation éventuelle. 

MISE À PRIX :  25 000 €

Visite   : Mercredi 11 Mars 2026 de 14 heures à 15 heures sur place.
 

Pour tous renseignements, s'adresser   :
- Au Cabinet de la SELARL ROCHELEMAGNE GREGORI HUC-BEAUCHAMPS 1C, Rue Charloun Rieu - 84000 AVIGNON, Tél.   : 04.90.14.57.90 le matin.
- Ou au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire d’Avignon, où le cahier des conditions de vente a été déposé. 

Le cahier des conditions de vente rédigé par Maître Anne-Isabelle GREGORI, Avocat du créancier poursuivant, a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire d’AVIGNON le 10 septembre 2025 où tout prétendant peut en prendre connaissance, ainsi qu’au cabinet de l’Avocat du créancier poursuivant Maître Anne-Isabelle GREGORI.