DEUX PARCELLES DE TERRE à CINTEGABELLE (31)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE
Adjudication le 12 février 2026 à 14h00

À CINTEGABELLE (31), Lieudit Pétard

DEUX PARCELLES DE TERRE

Figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes :
-Section AM numéro 173 d'une contenance de 06 ares 86 centiares
-Section AM numéro 167 d'une contenance de 01 are 19 centiares
Les parcelles saisies devaient à l’origine constituer les espaces verts du lotissement CAPVERT.
Un litige oppose leur propriétaire à l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CAPVERT, dont le siège se situe 155 chemin de CAPVERT, villa 8 à CINTEGABELLE (31550). L’ASL considère que les parcelles dont s’agit auraient dû lui être rétrocédées une fois achevée l’opération de lotissement.
Il est impératif de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et des dires qui y ont été annexés.

MISE À PRIX :  15 000 €

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 25/00129 (sur RDV uniquement)
3°) sur INTERNET www.info-encheres.com - www.cabinetmercie.com – www.avoventes.fr