VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 22 janvier 2026 à 15h00

À TOULON (83), 103 Cours Lafayette

UN APPARTEMENT de type T1 

Appartement de 43,53 m² situé au 4ème étage (lot de copropriété n°107) Parcelle d’assise : Section CM n°126 pour 01 a 02 ca.

Le lot de copropriété n°107 consistant en un appartement de type 1 situé au 4ème étage sans ascenseur et composé de : 

Un couloir de dégagement (6,81 m²), Une pièce principale (30,18 m²), Une salle d’eau avec coin WC (5,54 m²), Et les 75/1.000èmes des parties communes générales. 

Il est précisé que lesdits biens sont soumis au régime de la copropriété par suite des actes suivants : Modification de l’acte du 17/02/1961 Volume 2479 n°38 par acte du 10/11/1972 publié le 01/12/1972 Volume 1134 n°9 ; Etat Descriptif de Division par acte de Me PIERONI-MIGNON, Notaire, du 03/03/1993 publié les 9 avril et 7 juillet 1993 Volume 93 P n°2840, ayant fait l’objet d’une attestation rectificative du 24/06/1993 publiée le 07/07/1993 Volume 93 P n°5194 ; Modificatif d’Etat Descriptif de Division par acte de Me André DECARD, Notaire, à VIZILLE du 28/11/2001 publié le 16/01/2002 Sages 8304P03 Volume 2002 P n°535 ; Modificatif d’Etat Descriptif de Division par acte de Me BENAY, Notaire, à BOURG D’OISANS (38) du 02/12/2004 publié le 17/02/2005 Sages 8304P03 Volume 2005 P n°1660, ayant fait l’objet d’une attestation rectificative du 05/04/2005 publiée le 08/04/2005 Sages 8304P03 Volume 2005 P n°3617. 

MODE D’OCCUPATION : Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif le 31 Mars 2025, le bien est occupé. L’occupant a déclaré être titulaire d’un bail meublé datant d’Avril 2024. Le loyer déclaré est de 450 € mensuel + 50 € de provision sur charges. Ce bail n’a pas été communiqué. 

CHARGES ET TAXES  : Le montant de la taxe foncière n’a pas été communiqué. Les provisions pour charges sont de 135,96 € par trimestre, outre 6,80 € au titre du Fonds de travaux ALUR. 

INFORMATION UTILE : Le Syndic est la SARL NOV AGENCE, immatriculée au RCS de TOULON sus le n°334 180 783, ayant son siège 5 Rue Berthelot – 83000 TOULON.

MISE À PRIX :  15 000 €

N° cahier des conditions de vente : 25/0003, heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30.

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’un des avocats du Barreau de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et, pour prendre communication du cahier des conditions de vente et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères, s’adresser au Greffe du Tribunal où il est déposé

Visite assurée par la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, commissaires de justice à Toulon (tél. 04.94.20.94.34), le mardi 6 janvier 2026 de 14 h a 15h – rendez-vous sur place.