VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 8 janvier 2026 à 15h00

À TOULON (83), Quartier Saint-Roch, Au 73 rue Coulmier

UNE CAVE

Constituant le Lot n° 7, situé dans le bâtiment A, au sous-sol,  portant le numéro 2 du plan du sous-sol, Et les 17/9.560èmes de la propriété du sol et des
parties communes générales.

UN APPARTEMENT de type F3

Constituant le lot n° 17, dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, côté Nord,  de 77,84 m², composé de : un vestibulé d’entrée, un couloir de dégagement, deux chambres, un water-closet, une salle de bains, une cuisine, une pièce principale,
Et les 826/9.560èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Étant précisé que lesdits biens sont soumis au régime de la copropriété suivant Règlement de Copropriété contenant Etat Descriptif de Division établi suivant acte reçu par Maître LAYET, Notaire, à TOULON le 26 Octobre 1977 publié au Service de la Publicité Foncière de TOULON le 3 Novembre 1977, Sages 8304P03 volume 3108 n° 20, et ayant fait l’objet d’un acte modificatif en date du 1er Mars 1991 publié le 12 Avril 1991, Sages 8304P03 volume 1991 P n° 3518. 

Moe d'occupation : Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif le 17 Mars 2025, le bien est déclaré être inoccupé.
Charges et taxes : Au 17 Mars 2025, jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, le montant de la taxe foncière est de 1.514 € pour 2024.
Les provisions pour charges sont d’environ 750 € par trimestre. Le chauffage est collectif au fuel.
Information utile : Le Syndic est la SAS FONCIA, 95 Rue Montebello – 83000 TOULON.

MISE À PRIX :  60 000 €

Visite assurée par la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE À TOULON, commissaires de justice à TOULON (tél. : 04.94.20.94.34), le mardi 22 décembre 2025 de 15 h 30 à 16 h 30 – rendez-vous sur place.

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’un des avocats du Barreau de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et, pour prendre communication du cahier des conditions de vente et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères, s’adresser au Greffe du Tribunal où il est déposé.