VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de TOULON
Adjudication le 8 janvier 2026 à 15h00

À HYERES (83), Lieudit Le Port d'Hyères " Résidence Port La Gavine "

UN LOCAL COMMERCIAL

Situé dans un ensemble immobilier dénommé «  Port La Gavine  », composé de 6 bâtiments dénommés de A à F, outre un en sous-niveau dénommé G, cadastré Section EP n° 1, pour une superficie de 8.249 m2 , les lots suivants :
Constituant le lot 406, un local commercial sis au RdC du bâtiment E, portant le numéro e 06 du plan, Et les 592/100.000èmes de la copropriété du sol et des PCG.
D'une surface totale de 83,92 m2, il se compose d'une pièce unique (41,07 m2
), de WC hommes ( 2,54 m2) WC femmes (2,59 m2), d'un dégagement (11,52 m2
) et d'un laboratoire de cuisine (26,20 m2 ).

DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING

Constituant les Lots 761 et 762 : soit deux emplacements de parking situés au sous-sol du bâtiment G, portant les numéros e 31 et 32 du plan, et les 24/100.000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales (pour chacun desdits lots).

Ils ont été réunis pour ne former qu'un seul volume fermant sur les parties communes au sous-sol par une porte en métal. 

À la date du PV descriptif du 24/07/24 les locaux sont occupés en vertu d'un bail commercial en date du 02/12/2019, pour un loyer mensuel déclaré de 3.200 € HT. Le syndic est FONCIA TOULON sis 95 Rue Montebello - Caserne Montety à TOULON. Au 31/03/2023 les provisions pour charges étaient de 260,84  € pour le lot 406 outre 24,79 € (Loi ALUR), pour les lots 761 et 762 de 1,83 € outre 1,01 € (Loi ALUR). Le montant de la taxe foncière en 2024 est de 2.525 €. Servitude : Le vendeur déclare que l’ensemble immobilier dont dépendent les biens est grevé de diverses servitudes telles que  stipulées dans l’état descriptif de division et le règlement de copropriété.

MISE À PRIX :  100 000 €

Visite : le 22 décembre 2025 de 11 à 12 heures par la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE & ASSOCIES  Commissaires de Justice à TOULON.

CONDITIONS POUR ENCHERIR :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €. En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 24/00085 de 9 h à 11 h 30 et notamment l'énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR INTERNET :
wwww.info-enchères où est publié le cahier des conditions de la vente et annexes et sur www. imavocats.fr onglet vente aux enchères