VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de NICE
Adjudication le 12 mars 2026 à 9h00

Sur la commune de LA TRINITÉ et DRAP 06340 dans un ensemble immobilier
dénommé LE CHÊNE VERT E situé avenue DELAHAYE comprenant :

- un terrain en bordure de la Route départementale 2204 figurant au cadastre :
- de la commune LA TRINITÉ section AH n° 1 lieudit 154 bd de Roma et section AH n° 2 lieudit la
Tauliera pour une contenance totale de 7ha72a41ca, - et sur la commune de DRAP volume 8 section B
n° 149-, B n° 1343, B n° 1344 et B n° 1345 - les constructions édifiées pour une contenance de 1ha13a90ca
- les constructions édifiées sur le lot n° 8 composé de 5 corps de bâtiments dit Bâtiment A, B, C, D et E.
formant l’ensemble immobilier dénommé RÉSIDENCES LE CHÊNE VERT à savoir :

LOT VOLUME 8 dans le bâtiment E :

Lot n° 1026 : dans le Bâtiment E au sixième étage UN APPARTEMENT

ayant sa porte d’entrée à droite en arrivant sur le palier par l’ascenseur principal comprenant entrée
dégagement salle de séjour trois chambres cuisine salle de bains wc placards loggia balcon.
Et les 282/10033^ièmes des PCG

Lot n° 1060 : dans le bâtiment E au premier sous-sol UNE CAVE portant le numéro 27 au plan

des caves dudit bâtiment et portée sous le numéro 61 en l’état descriptif de division du bâtiment E
Et les 5/10033^ièmes des PCG

Lot n° 1096 : UN PARKING pour voiture automobile portant le numéro 28 au plan

des parkings porté sous le numéro 97 en l’état descriptif de division du bâtiment E
Et les 09/10033^ièmes des PCG

À LA REQUÊTE DE : Syndicat des copropriétaires dénommé LES CHÊNES VERTS BATIMENT E sis avenue Delahaye 06340 LA TRINITÉ représenté par son syndic en exercice la SAS SYNGESTONE IMMO inscrite au RCS de NICE sous le n° 891 670 838 dont le siège social est sis 40 rue Barberis à NICE 06300 représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège. Ayant pour Avocat Maître Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, demeurant et domicilié 16 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE Tel : 04 09 70 48 49- Mail : contact@braganti-avocat.fr
DÉSIGNATION : Sur la commune de LA TRINITÉ et DRAP 06340 dans un ensemble immobilier dénommé LE CHÊNE VERT E situé avenue DELAHAYE comprenant : - un terrain en bordure de la Route départementale 2204 figurant au cadastre : - de la commune LA TRINITÉ section AH n° 1 lieudit 154 bd de Roma et section AH n° 2 lieudit la Tauliera pour une contenance totale de 7ha72a41ca, - et sur la commune de DRAP volume 8 section B n° 149-, B n° 1343, B n° 1344 et B n° 1345 - les constructions édifiées pour une contenance de 1ha13a90ca - les constructions édifiées sur le lot n° 8 composé de 5 corps de bâtiments dit Bâtiment A, B, C, D et E formant l’ensemble immobilier dénommé RÉSIDENCES LE CHÊNE VERT à savoir :
LOT VOLUME 8 dans le bâtiment E :
Lot numéro mille vingt six (1026) dans le Bât. E au 6^e étage un appartement ayant sa porte d’entrée à droite en arrivant sur le palier par l’ascenseur principal comprenant entrée dégagement salle de séjour 3 chambres cuisine salle de bains wc placards loggia balcon. Et les 282/10033^ièmes des PCG.
Lot numéro mille soixante (1060) dans le bâtiment E au premier sous-sol une cave portant le numéro 27 au plan des caves dudit bâtiment et portée sous le n° 61 en l’état descriptif de division du bâtiment E. Et les 5/10033^ièmes des PCG.
Lot numéro mille quatre seize (1096) un parking pour voiture automobile portant le numéro 28 au plan des parkings porté sous le numéro 97 en l’état descriptif de division du bâtiment E. Et les 09/10033^ièmes des PCG.
L’ensemble immobilier a fait l’objet des publications suivantes : Le terrain dont s’agit :
a) D’un état descriptif de division en deux lots, établi aux termes d’un acte reçu par Maître ARMENGAU, Notaire L’ESCARÈNE, le 27 juillet 1965 contenant règlement de copropriété Horizontale, publié au 1^ER bureau des hypothèques de NICE, le 14 août 1965 volume 4578 numéro 22 et au 2^ÈME bureau des hypothèques de NICE (actuellement 4^ÈME) le 20 août 1965, volume 2002 numéro 28.
b) d’un autre état descriptif de division établi suivant acte reçu par ledit Me ARMENGAU, Notaire à L’ESCARÈNE le 16 février 1966 aux termes duquel le LOT NUMÉRO DEUX a été annulé et remplacé par les LOTS NUMÉROS CINQ. SIX et SEPT ledit acte public au 1^ER bureau des hypothèques de NICE le 11 mars 1966, volume 4788, numéro 20 et au 2^ÈME bureau des hypothèques de NICE (actuellement 4^ÈME) le 11 mars 1966, volume 2128 numéro 2.
c) et d’un dernier état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître ARMENGAU, Notaire à L’ESCARÈNE le 7 avril 1966 aux termes duquel les LOTS NUMÉROS SIX et SEPT ont été annulés et remplacés par les LOTS NUMÉROS HUIT, NEUF, DIX et ONZE ; ledit acte publié au 1^ER bureau des hypothèques de NICE le 27 avril 1966, volume 4835, numéro 29 et au 2^ÈME bureau des hypothèques de NICE (actuellement 4^ÈME) le 22 décembre 1966, volume 2294 numéro 23.
La désignation résultant tant dudit état descriptif que de ses modificatifs est la suivante :
LOT NUMÉRO CINQ : Jouissance exclusive, particulière et perpétuelle de trois parcelles de terre à DRAP, lieudit « Le Chêne Vert », section B n° 149 pour 3 ares 45 centiares, numéro 1343 pour 76 ares 62 centiares et numéro 1344 pour 22 ares 63 centiares, soit ensemble : 1 hectare, 02 ares 70 centiares. Avec le droit de construire toutes constructions en vertu du permis de construire du 4 octobre 1965, et éventuellement de tous autres permis de construire ultérieurement obtenus. Avec interdiction de procéder à la création de tout établissement commercial de même nature que ceux existants sur les LOTS NUMÉROS TROIS et QUATRE. Faculté de subdivision. Et les 1.130/10.000° des parties communes générales.
LOT NUMÉRO HUIT : Jouissance exclusive, particulière et perpétuelle d’une parcelle de terre à LA TRINITÉ, de 4 hectares, 62 ares 46 centiares. Avec le droit de construire toutes constructions en vertu du permis de construire du 4 octobre 1965. Avec l’interdiction de procéder à la création de tout établissement commercial de même nature que ceux existants sur les LOT NUMÉROS TROIS et QUATRE Faculté de subdivision. Et les 5.300/10.000 des parties communes générales,
LOT NUMÉRO NEUF : Jouissance exclusive, particulière et perpétuelle d’une parcelle de terre à LA TRINITÉ, de 2 hectares, 48 ares 43 centiares. Avec le droit de construire toutes constructions en vertu du permis de construire du 4 octobre 1965. Avec l’interdiction de procéder à la création de tout établissement commercial de même nature que ceux existants sur les LOT NUMÉROS TROIS et QUATRE. Faculté de subdivision. Et les 2.780/10.000° des parties communes générales.
LOT NUMÉRO DIX : Jouissance exclusive, particulière et perpétuelle d’une parcelle de terre à LA TRINITÉ, de 31 ares 20 centiares. Parcelle destinée à servir d’assiette, avec le LOT NUMÉRO ONZE ci-après, au groupe scolaire de l’ensemble immobilier. Et les 360/10.000° des parties communes générales.
LOT NUMÉRO ONZE : Jouissance exclusive, particulière et perpétuelle d’une parcelle de terre à LA TRINITÉ, de 15 ares 90 centiares. Parcelle destinée à servir d’assiette, avec le LOT NUMÉRO DIX ci-dessus, au groupe scolaire de l’ensemble immobilier. Et les 180/10.000° des parties communes générales.
Lesdites constructions formant l’ensemble immobilier dénommé « RÉSIDENCES LE CHÊNE VERT », ayant fait l’objet : D’un État Descriptif de Subdivision du LOT NUMÉRO HUIT ci-dessus indiqué, annulé et remplacé par les lots numéros 21 à 215 inclus (Bâtiment A), 300 à 548 inclus (Bâtiment B), 600 à 764 inclus (Bâtiment C), 800 à 937 inclus (Bâtiment D), et 1.000 à 1.101 inclus (Bâtiment E, Suivant acte reçu par ledit Maître André ARMENGAU, notaire associé susnommé, alors notaire à L’ESCARÈNE, le 7 avril 1966, publié au Premier Bureau des Hypothèques de NICE, le 9 mai 1966, volume 4848 numéro 12, et au Deuxième Bureau des Hypothèques de NICE, le 29 septembre 1966, volume 2297 numéro 5,
* D’une déclaration interprétative à la suite de cet état descriptif de subdivision, suivant acte reçu par ledit Maître André ARMENGAU, alors notaire à L’ESCARÈNE, le 28 juin 1966, publié au Premier Bureau des Hypothèques de NICE, le 2 juillet 1966, volume 4911 numéro 9, et au Deuxième Bureau des Hypothèques de NICE, le 22 décembre 1966, volume 2297 numéro 6,
* Et d’un Règlement de Copropriété établi suivant acte reçu par ledit Maître André ARMENGAU, alors notaire à L’ESCARÈNE, le 18 avril 1966, publié au Premier Bureau des Hypothèques de NICE, le 11 juin 1966, volume 4889 numéro 8,
Lui-même suivi de trois modifications :
- la première, découlant d’un acte reçu par ledit Maître André ARMENGAU, alors notaire à L’ESCARÈNE, le 7 janvier 1967, publié au Premier Bureau des Hypothèques de NICE le 15 mars 1967, volume 5175 numéro 17.
- la deuxième, découlant d’un acte reçu par le même notaire, le 23 avril 1970, publié au Premier Bureau des Hypothèques de NICE, le 28 mai 1970, volume 7188 numéro 8,
- et la troisième, découlant d’un acte reçu par le même notaire, le 26 avril 1972 suivi d’un rectificatif dressé par ledit notaire, le 17 mai 1972, le tout publié au Premier Bureau des Hypothèques de NICE, le 18 mai 1972, volume 682 AP n° 10 et 11.
En outre, l’État Descriptif de Division et le Règlement de Copropriété sus-énoncés ont été modifiés à nouveau :
*aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, tenue le 29 avril 1972, déposée au rang des minutes dudit Maître André ARMENGAU, alors notaire à L’ESCARÈNE, suivant acte reçu par lui de ce dépôt les 6 et 19 juin 1972, le tout publié au Premier Bureau des Hypothèques de NICE, le 21 juillet 1972, volume 770 AP numéro 13 et au Quatrième Bureau des Hypothèques de NICE, le 5 septembre 1972 volume 380 numéro 19,
* et aux termes d’une Assemblée Générale du Syndicat Principal de l’ensemble immobilier en date des 1^er et 8 octobre 1993 modifiée par une Assemblée Générale en date du 16 septembre 1994, le tout déposé au rang des Minutes de Maître Hervé PAILLARD, Notaire à NICE, suivant acte reçu par lui de ce dépôt, le 31 août 1995, publié :
- au Premier Bureau des Hypothèques de NICE, le 7 septembre 1995, Volume* 1995 AP Numéro 6652 (formalité définitivement exécutée le 2 novembre 1995, dépôt n° 14763)
- et au Quatrième Bureau des Hypothèques de NICE, le 12 janvier 1996, Volume 96 DP Numéro 133.
Et modificatif aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné le 25 Juillet 2000, dont une expédition a été publiée, savoir :
- au Premier Bureau des Hypothèques de NICE le 29 Septembre 2000, Volume 2000P Numéro 9376,
- et au Quatrième Bureau des Hypothèques de NICE le 13 Avril 2001 Volume 2001 P Numéro 1727,
* aux termes d’un acte reçu par ledit Notaire reçu le 25 Juillet 2000 contenant dépôt des plans des parkings, dont une expédition a été publiée, savoir :
- au Premier Bureau des Hypothèques de NICE le 29 Septembre 2000, Volume 2000P Numéro 9379.
- et au Quatrième Bureau des Hypothèques de NICE le 13 Avril 2001 Volume 2001 P Numéro 1728,
* et aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné le 31 Octobre 2000, dont une expédition a été publiée au Premier Bureau des Hypothèques de NICE le 22 Décembre 2000 Volume 2000 P n° 12427 et publié au Quatrième Bureau des Hypothèques de NICE le 13 Avril 2001 Volume 2001 P Numéro 1727, Ledit acte contenant dépôt de la copie certifiée conforme du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 8 Juin 2000 et son rectificatif, portant modification de l’état descriptif de division sus visé.
* état descriptif modificatif reçu par Me PAILLARD, notaire à NICE, le 11 avril 2003, publié au 1^er bureau des hypothèques de NICE le 4 juillet 2003, volume 2003 P, numéro 5553 et publié le 31 juillet 2003 au 4^ème bureau des hypothèques de NICE, volume 2003 P n° 3619
* état descriptif modificatif reçu par Me PAILLARD, notaire à NICE le 18 mai 2006 publié au premier et au quatrième bureau des hypothèques de NICE le 27 juillet 2006 volume 2006 P numéro 6583 publié au 4^ème bureau des hypothèques de NICE le 2 juin 2006 volume 2006 P numéro 2897 suivi d’une attestation rectificative publiée le 9 juin 2006 volume 2006 P numéro 3027. Lesdites constructions formant l’ensemble immobilier dénommé « RÉSIDENCES LE CHÊNE VERT ».
SUPERFICIE : L’appartement a une superficie de 67,43 m²
Le bien est occupé par la partie saisie et sa fille mineure.

MISE À PRIX : 60.000 €

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente qui peut être consulté chez l’avocat poursuivant ou auprès du Greffe du Jex immobilier du Tribunal Judiciaire de NICE où il a été déposé le 04/09/2025 sous le numéro 25/00107.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau de NICE

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
Les éventuels adjudicataires devront préalablement consigner par chèque bancaire certifié à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre entre les mains de l’avocat chargé par eux d’enchérir une somme équivalente à 10 % de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3000€.

VISITES assurées par l’huissier sur place sans rendez-vous préalable
le lundi 02 mars 2026 de 14h à 15h - le mercredi 04 mars 2026 de 14h à 15h

RETIREE /// UNE MAISON D'HABITATION à PERNES LES FONTAINES (84)

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