UNE MAISON A USAGE D’HABITATION à BRIGNOLES (83)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN
Adjudication le 17 octobre 2025 à 9h30

À BRIGNOLES (83), 1203 chemin de Ramatuelle

UNE MAISON A USAGE D’HABITATION

Maison élevée de deux niveaux (rez-de-chaussée et étage) sur sous-sol avec garage, composée selon procès-verbal de visite en date du 27 juin 2019 dressé par la SCP   GATTO HAZAN de : 

- Un appartement indépendant à l’étage composé de : pièce à usage de séjour donnant sur une terrasse, une cuisine, une chambre avec dressing ouvrant sur une terrasse, une salle d’eau avec W.C. 

- Un appartement indépendant de type T2 en duplex situé au rez-de-chaussée à l’angle nord-est de la maison composé de : séjour/cuisine, salle d’eau avec W.C, une chambre-mezzanine. 

- Une habitation principale composée de  : entrée, W.C, cuisine, séjour donnant sur terrasse, bureau donnant sur une terrasse, dressing-buanderie, couloir et dégagement des chambres, deux chambres, kitchenette et salle d’eau attenante, salle de bains avec W.C et une mezzanine à l’étage.  

Le sous-sol est composé d’un garage, d’une salle d’eau et d’une cave. 

La propriété dispose d’une terrasse, d’un bassin et d’une piscine et dispose d’un forage et d’un système d’évacuation des eaux usées de type fosse septique. 

Le SPANC a rendu un rapport en date du 9 juillet 2019 indiquant que l’installation était non conforme avec danger pour la santé des personnes. Dispositif ANC à réhabiliter sous 4 ans ou 1 an si vente.

Occupation : La maison est occupée par l’un des débiteurs à titre de résidence principale. Lors du procès-verbal descriptif dressé en date du 27 juin 2019 Monsieur SIRI occupait l’appartement indépendant à l’étage, aucun bail n’ayant été présenté et Madame Kathérina GARNIER occupait l’appartement indépendant situé à l’angle nord-est de la maison à titre professionnel, aucun bail n’ayant été présenté.

MISE À PRIX :  195 000 €

Visite : la SELARL ACTAZUR, Commissaires de Justice associés à DRAGUIGNAN (Var) fera visiter  le mardi 7 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 30.  Rendez-vous sur place.

Outre les charges clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente dressé par la SCP LOUSTAUNAU FORNO Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN le 8 août 2019 (RG 19/05386) où il peut être consulté, ainsi que sur le site internet   www.vench.fr, les enchères seront reçues par ministère d’avocat exerçant près le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN.