UN TÈNEMENT IMMOBILIER COMPOSÉ D'UNE MAISON D'HABITATION, D'UN HANGAR, D'UN BÂTIMENT D'ÉLEVAGE ET D'UNE ÉCURIE à PLATS (07)
PLATS
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
au Tribunal Judiciaire de VALENCE
Adjudication le 2 octobre 2025 à 10h00
A PLATS (07) Lieudit Barbe
UN TÈNEMENT IMMOBILIER
Un tènement cadastré section H n° 82 pour une contenance de 1 850 m et section H n°607 pour une contenance de 3 990 m² soit une contenance totale de 5 840 m².
Il se compose d'une maison d'habitation, d'un hangar, d'un bâtiment d'élevage et d'une écurie à chevaux.
La maison d'habitation est élevée sur deux niveaux, d'une superficie de 194,73 m, comprend deux logements indépendants, au rez-de-chaussée: un appartement constitué d'un séjour, d'une chambre et d'une salle de bains, au 1er étage: un appartement constitué de 5 s pièces plus salle de bains et au 2ème étage deux pièces outre un grenier.
Il est revendiqué un bail dont il est émis toutes réserves sur son opposabilité et le Tribunal de proximité d'ANNONAY a ordonné l'expulsion de Madame Marielle BANC par jugement du 14.05.2024 (la procédure d'appel devant la CA de NIMES est en cours, audience du 24.11.2025).
Le hangar: D'une surface d'environ 108,13 m. Toiture plaque fibrociment, portail d'accès en bois, centrale photovoltaïque en toiture avec électricité revendue.
Le bâtiment d'élevage: D'une surface d'environ 800 m². Elévation en panneaux sandwich, amiante et laine de verre, toiture en plaque fibrociment amiantée, sol et muret d'appui des panneaux en béton en mauvais état et pour partie en cours d'effondrement.
Une écurie à chevaux d'une superficie de 42,32 m² pour lequel il est revendiqué un bail à ferme dont il est émis toutes réserves sur son opposabilité.
MISE À PRIX : 120 000 €
avec faculté de baisse de mise à prix du quart en cas de carence d'enchères
Consignation pour enchérir : Toute personne intéressée devra remettre au conseil de son choix un chèque certifié établi à l'ordre de la CARPA, représentant 10% du montant de la mise à a prix, ou une caution bancaire, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 12 000 €.
Pour consulter le cahier des conditions de vente s'adresser à :
- Maître David HERPIN (27 rue Paul Henri Spaak 26000 VALENCE Tel: 04 75 80 55 40-dh@davidherpin.fr - http://davidherpin.avocat.fr)
- Au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VALENCE.
